 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pagina’s
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou diriger une école. Art. 6. — Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 pagina’s
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. Art. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplôme, à percevoir dans les établissements... | |
 | 1894 - 610 pagina’s
...publique, des Beaux-Arts et des Cultes; vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret, rendu, en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...par les étrangers pour être autorisés a enseigner, à ouvrir ou à diriger une école (art. ai. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | 1883 - 476 pagina’s
...aux lois; étrangers pour èlre autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme apercevoir dans les établissements... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pagina’s
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir on à diriger une école. Art. 6. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérienrd* l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...peuvent, sans acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facultés des sciences. — Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du conseil supérieur de l'instruction publique, déterminera les formes suivant lesquelles les dispenses du droit d inscription seront accordées.... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagina’s
...les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école (art. 5). 6. On décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagina’s
...acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facultés des sciences. Un décret rendu eu la forme des règlements d'administration publique,...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, déterminera les formes suivant lesquelles les dispenses du droit d'inscription seront accordées.... | |
 | 1886 - 614 pagina’s
...serait une charge et une gêne. C'est l'honneur de la démocratie d'ouvrir l'accès des hautes études à quiconque peut y prétendre par son intelligence....suivant lesquelles ces dispenses seraient accordées. D'après ces bases, et d'après les chiffres fournis par l'exercice 1884, les ressources nouvelles... | |
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Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription... 
