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" d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Side 285
1889
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891 - 1258 sider
...Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé...
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Revue de droit international et de législation ..., Volum 2;Volum 4;Volum 34

1902 - 722 sider
...DE SELIH » JN PAPINIU. p C'° WUANGEL. p F. KOCH JR. CONVENTION POUR RKGLEB LA TUTELLE DES MINEURS. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volum 37

1905 - 788 sider
...signé ces conventions, useront du droit d'y adbérer. CONVENTION RELATIVE A LA PROCÉDURE CIVILE. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volum 37

1905 - 768 sider
...une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM. DE SCHLOBZBH. Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa MHJesté la Reine...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volum 4;Volum 16

1884 - 650 sider
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D'ART. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

J ..... Pinhas - 1874 - 754 sider
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1881 - 1408 sider
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volum 6

Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 sider
...Bedingungen und gesetzlichon Voraussetzungen zum Annenrechte zugelassen, wie die AnTexte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la République Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volum 6

Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 sider
...Bedingungen und gesetzlichen Voraussetzungen zum Armenrechte zugelassen, wie die An- ' Texte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la Kapublique Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1884 - 1594 sider
...recevra sa pleine et entière exécution. v CONTENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux Pays la protection...
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