Accordé. Accordé. Accordé. Accorde, mais s'ils ont des papiers qui concernent le Gouvernement du pais, Ils doivent Nous les remettre. pouront Emmener avec Eux Leurs 'Femmes et Enfans, Et tous Embarqueront leurs havre-Sacs et Bagages. Il sera Embarqué dans ces Vaisseaux Les Subsistances, Convenables et sufisantes aux dépens de Sa Mté Britanique. Art. 18. Les Officiers, Soldats et tous Ceux qui sont à la Suitte des Troupes, qui auront leurs Bagages dans les Campagnes pouront les Envoyer Chercher avant leur départ, Sans qu'il leur Soit fait aucun Tort ni Empeschement. Art. 19. Il sera fourni par Le Général Anglois un Bâtiment d'hôpital pour ceux des Officiers, Soldats & Matelots blessés ou Malades qui seront En Estat d'Estre transportés En france, Et la Subsistance Leur Sera Egalement fournie aux dépens de Sa Mté Britanique. Il en sera Usé de Même à L'Egard des autres Officiers, Soldats et Matelots blessés ou Malades, aussitôt qu'ils seront rétablis. Les uns et les autres pouront Emmener Leurs Femmes, Enfans, Domestiques et Bagages, Et les d: Soldats et Matelots ne pouront Etre Sollicités ni forcés à prendre parti dans Le Service de Sa Mt Britannique. Art. 20. Il Sera Laissé un Comissaire et un Ecrivain de Roy pour avoir Soin des hôpitaux Et Veiller à tout ce qui aura raport au Service de S. Mté Très Chrétienne. Art. 21. Le Général Anglois fera Egalement fournir de Vaisseaux pour Le Passage en france des Officiers du Conseil Supérieur, de Justice, Police, de L'Amirauté et tous Autres Officiers ayant 1760] ARTICLES OF CAPITULATION, MONTREAL. Tous ceux dont les Affaires Particulières exigent qu'ils restent dans le pais Et qui en ont la permission de M. de Vaudreuil, seront permis de rester Jusqu'à ce que leurs Affaires soient terminées. Accordé. Tout ce qui se trouve dans les Magasins destinés à l'Usage des Troupes doit être délivré au Commissaire Anglois pour les Troupes du Roy. 423 Comissions ou Brevets de Sa Mté Très Chrétienne. pour Eux, leurs Familles, Domestiques et Equipages, Comme Pour les Autres Officiers, Et La Subsistance leur Sera fournie de même aux dépens de Sa Mté Britanique. Il leur sera Cependant Libre de rester dans la Colonie, S'ils Le Jugent à propos, pour y arranger Leurs affaires, ou de Se retirer En france, quand bon Leur Semblera. Art. 22. S'il y a des Officiers Militaires dont les Affaires Exigent leurs présence dans la Colonie Jusqu'à l'Année Prochaine, Ils pouront y rester après En avoir eu La Permission du Mis de Vaudreuil Et sans qu'ils puissent Estre reputés Prisoniers de Guerre. Art. 23. Il sera Permis au Munitionaire des Vivres du Roy de demeurer en Canada Jusqu'à L'Année prochaine pour Estre En Estat de faire face aux dettes qu'il a Contractées dans La Colonie relativement à Ses fournitures; Si néantmoins Il préfère de passer En france cette Année, Il sera obligé de Laisser Jusques à L'Année prochaine une Personne pour faire Ses Affaires. Ce particulier Conservera et poura Emporter tous Ses papiers Sans Estre Visités. Ses commis auront La Liberté de rester dans La Colonie ou de Passer en France, Et, dans ce dernier Cas, Le Passage Et le Subsistance leur Seront Accordés sur les Vaisseaux de Sa Mté Britannique pour Eux, leurs familles, et leurs bagages. Art. 24. Les Vivres et Autres aprovisionement qui se trouveront En Nature dans les Magasins du Munitionnaire, Tant dans les Villes de Montréal, et des 3 Rivières, que dans les Campagnes, Accordé. Accordé, pour ce qui peut appartenir à la Compagnie ou aux Particuliers, mais Si Sa Majesté Très Chrétienne y a aucune part, Elle doit être au profit du Roy. Accordé pour le Libre Exercise de leur Religion; L'Obligation de payer la Dixme aux Prêtres, dépendra de la Volonté du Roy. Lui seront Conservés Les d: Vivres 'lui appartenant et Non au Roy, Et Il lui sera Loisible de les Vendre aux françois ou aux Anglois. Art. 25. Le Passage en france sera Egalement accordé sur les Vaisseaux de Sa Mté Britanique, ainsi que la Subsistance, à ceux des Officiers de la Compagnie des Indes qui Voudront y passer Et Ils Emmèneront leurs familles, domestiques et bagages. Sera permis à L'Agent principal de la de Compagnie, Supposé qu'il Voulût Passer en france, de Laisser telle Personne qu'il Jugera à propos Jusques à L'Année prochaine, pour terminer les Affaires de la d. Compie: Et faire le recouvrement des Sommes qui lui sont dues, L'Agent principal Conservera tous les Papiers de la de Compagnie, Et Ils ne pouront Estre Visité. Art. 26. Cette Compagnie Sera Maintenue dans la Propriété des Ecarlatines et Castors qu'elle peut Avoir dans La Ville de Montréal; Il n'y Sera point touché, Sous quelque Prétexte que ce soit, Et Il Sera donné à L'Agent Principal les facilités Nécessaires pour faire passer Cette Année En france Ses Castors Sur les Vaisseaux de Sa Mté Britanique, En payant le fret sur le pied que les Anglois le Payeroient. Art. 27. Le Libre Exercise de la Religion Catholique Apostolique et Romaine Subsistera En Son Entier, En Sorte que tous Les Estats et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes Eloignés pouront Continuer de S'Assembler dans les Eglises Et de fréquenter les Sacramens, comme cy |