Bulletin des lois de la République française, Volume 18Imprimerie nationale, 1824 |
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17 août 20 juin 20 juin suivant 28 Avril accorde des lettres Aisne Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois château des Tuileries compagnie COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance évaluée fabrique de l'église fév Février fixations arrêtées GRADES guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv janvier juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice léguée lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension de retraite pièce de terre présente ordonnance régiment règne le vingt-neuvième rente annuelle révision du comité sera insérée seront Signé LOUIS tableau ci-après titulaires trésor royal
Populaire passages
Pagina 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
Pagina 5 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Pagina 10 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Pagina 24 - Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Pagina 9 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à...
Pagina 24 - Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Chaque dépôt devra être d'un franc au moins et sans fraction de franc. La caisse d'épargnes et de prévoyance sera mise en activité aussitôt que le présent acte aura reçu l'approbation du Gouvernement.
Pagina 1 - Elle courra du jour où les préposé» auront été mis à portée de constater les contraventions, au vu de chaque acte soumis à l'enregistrement , ou du jour de la présentation des répertoires à leur visa.