 | France - 1803 - 576 pagina’s
...se faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, desfinancesr de la justice, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS.... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pagina’s
...faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS. Consulter... | |
 | France - 1811 - 736 pagina’s
...autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. "7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ou ' présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. . . Signé... | |
 | France - 1813 - 968 pagina’s
...dont chacun d'eux se trouverait encore redevable. 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire... | |
 | France - 1815 - 724 pagina’s
..., devront joindre à l'appui de leur demande une déclaration de la religion qu'ils professent. ^. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chncun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des... | |
 | France - 1816 - 978 pagina’s
...chacun d'eux se trouverait encore redevable. , ... :; 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. . , j ..'...-> .(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...demeureront applicables au service militaire dans les colonies. 6. Nos ministres secrétaires d'état de fa guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de Texéculion de Fa présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
 | France - 1817 - 456 pagina’s
...Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées. ^r>. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre et de la marine, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...militaire, devront joindre à l'appui de leur demande une déclaration de la religion qu'ils professent. Ç. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 28 novembre... | |
 | 1818 - 354 pagina’s
...en poste à Vincennes, cl seront mises à la disposition du ministre de la guerre. J. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, ( N.° i4S- ) DÉCRET relatif aux Carnisaïres à établir... | |
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Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 
