Constitutions de la nation françaiseDondey-Dupré père et fils, 1832 |
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Side 5
... justice et de sécurité générale qui la caractérisent , alors , sans attendre , mais sans oublier aussi les perfectionnemens provoqués par le roi , en 1815 , nous l'appellerons , sans flatterie , notre vrai palladium , notre précieux ...
... justice et de sécurité générale qui la caractérisent , alors , sans attendre , mais sans oublier aussi les perfectionnemens provoqués par le roi , en 1815 , nous l'appellerons , sans flatterie , notre vrai palladium , notre précieux ...
Side 25
... justice , ou il y renvoyait les parties , comme font les rois tout aussi long - tems que la civilisation demeure dans l'enfance ; mais il n'avait que sa voix au mi- lieu de ses capitaines et des autres juges , comtes ou ducs , ou autres ...
... justice , ou il y renvoyait les parties , comme font les rois tout aussi long - tems que la civilisation demeure dans l'enfance ; mais il n'avait que sa voix au mi- lieu de ses capitaines et des autres juges , comtes ou ducs , ou autres ...
Side 31
... justice , détachée du conseil du roi , et dont les membres n'étaient d'abord nommés que pour une année , le parlement de Paris , les autres parlemens créés depuis , les cours des comptes et les cours des aides , fondèrent , par leurs ...
... justice , détachée du conseil du roi , et dont les membres n'étaient d'abord nommés que pour une année , le parlement de Paris , les autres parlemens créés depuis , les cours des comptes et les cours des aides , fondèrent , par leurs ...
Side 32
... justice où les édits s'en- registraient du très - exprès commandement du roi , devant ainsi valoir d'eux - mêmes comme les firmans du grand seigneur . 43. Sous ce régime tout devint arbitraire ; on établit la vénalité des offices ; les ...
... justice où les édits s'en- registraient du très - exprès commandement du roi , devant ainsi valoir d'eux - mêmes comme les firmans du grand seigneur . 43. Sous ce régime tout devint arbitraire ; on établit la vénalité des offices ; les ...
Side 33
... justice , et jurés , des hommes choisis ' . er 45. Le clergé français fut asservi par le fameux concordat avec Léon X , ouvrage d'hommes dés- honorés . Le clergé , l'université , le parlement , toute la nation le repoussèrent en vain ...
... justice , et jurés , des hommes choisis ' . er 45. Le clergé français fut asservi par le fameux concordat avec Léon X , ouvrage d'hommes dés- honorés . Le clergé , l'université , le parlement , toute la nation le repoussèrent en vain ...
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abrogées abus actes administrateurs agens arbitraire article assemblées autorités Berkeley bres CALIFORNIA LIBRARY cassation cham chambre des députés chambre des pairs chambre élective CHAPITRE Charte constitutionnelle Charte de 1814 citoyens Code Civil compétence comte conseil conseil-d'état consentement conserver constitution constitution de 1791 cour de cassation cour des pairs crimes criminelle délits départemens despotisme dispositions doit doivent électeurs électoraux enfin établi féodal forme garanties générale gouvernemens gouvernement héréditaire judiciaire juges jurés justice l'art l'article l'autorité l'état légalement liberté lois secondaires long-tems Louis XVIII majorats membres ment ministérielle ministres monarchie Montesquieu Napoléon nation nationale nécessaire nobles noblesse nommé ordonnances peuple peuvent politiques pouvoir exécutif pouvoir législatif premier présent prince priviléges provisoire public publique raison réglemens règles religion représentans responsabilité révision rois royale royaume s'il sénat sénateurs sénatus-consulte sens serait session seul social spéciale stitution substitutions sûreté tems ticle tion titres tribunaux trône UNIVERSITY OF CALIFORNIA volonté votes
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Side 311 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Side 318 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Side 340 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Side 345 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le Roi.
Side 341 - Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour, dont nous recevons tant de témoignages , qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation! le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...
Side 342 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Side 344 - Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs.
Side 342 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Side 159 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Side 275 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.