Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences, des lettres et des arts: avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, Volum 8Librairie de Treuttel et Würtz, 1837 |
Inni boken
Resultat 1-5 av 100
Side 5
... pouvait oublier que les départements sont les membres du grand corps natio- nal , que l'un d'eux ne peut souffrir sans que le tout soit affecté . Cependant les ressources et les dépenses ne sont pas partout les mêmes ; il est difficile ...
... pouvait oublier que les départements sont les membres du grand corps natio- nal , que l'un d'eux ne peut souffrir sans que le tout soit affecté . Cependant les ressources et les dépenses ne sont pas partout les mêmes ; il est difficile ...
Side 6
... pouvait l'être ; et , dans les autres cas du combat judiciaire , il y avait des amendes quelquefois fixes , quelquefois dépendantes de la volonté du seigneur , qui faisaient assez crain- dre les événements des procès . Il en était de ...
... pouvait l'être ; et , dans les autres cas du combat judiciaire , il y avait des amendes quelquefois fixes , quelquefois dépendantes de la volonté du seigneur , qui faisaient assez crain- dre les événements des procès . Il en était de ...
Side 16
... pouvait avoir dans cette af- faire à décider l'importante question de savoir si un député avait droit et qua- lité pour demander contre lui - même l'autorisation d'être poursuivi ; mais les adversaires du député étant aussi inter- venus ...
... pouvait avoir dans cette af- faire à décider l'importante question de savoir si un député avait droit et qua- lité pour demander contre lui - même l'autorisation d'être poursuivi ; mais les adversaires du député étant aussi inter- venus ...
Side 17
... pouvait et s'il pairs . Une discussion solennelle s'éta- devait requérir lui - même , pour le pro- blit pour savoir s'il n'y avait pas de cureur général , l'autorisation de le pour - grands dangers à reconnaître à la cham- suivre devant ...
... pouvait et s'il pairs . Une discussion solennelle s'éta- devait requérir lui - même , pour le pro- blit pour savoir s'il n'y avait pas de cureur général , l'autorisation de le pour - grands dangers à reconnaître à la cham- suivre devant ...
Side 18
... pouvait être excusée , et qu'il y avait lieu d'approuver le refus fait par M. de Lameth d'obtem- pérer à la citation à lui faite . Une réso- lution en ce sens fut adoptée dans la séance du 6 novembre 1830 . Si les actes du député ...
... pouvait être excusée , et qu'il y avait lieu d'approuver le refus fait par M. de Lameth d'obtem- pérer à la citation à lui faite . Une réso- lution en ce sens fut adoptée dans la séance du 6 novembre 1830 . Si les actes du député ...
Andre utgaver - Vis alle
Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volum 8 Uten tilgangsbegrensning - 1837 |
Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volum 8 Uten tilgangsbegrensning - 1837 |
Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volum 8 Uten tilgangsbegrensning - 1837 |
Vanlige uttrykk og setninger
administrative anciens appelle avaient Brême cause célèbre chambre chef choses ciens civil Code commerce comte comté de Dreux conseil corps d'autres députés Descartes Dessolles destinée dextrine Diderot diète Dieu dimes Dioscoride divination division Dohna doit donner Dorat Doriens Dresde écoles Égypte enfin établissements état famille fief forme François Ier général genre gouvernement Grecs guerre Henri Estienne hommes jour jugement jusqu'à l'art l'Église l'état l'histoire l'homme l'un langue législation lieu ligue prussienne livres lois Louis Louis XIV matière ment ministre mort moyen nations nature nombre nommé ouvrages particulier passé pays peuples philosophie ples poésie poète politique porte pré premier prince principales principe Prusse public quelquefois raison règles rent reste romain Russie saint science seigneur sent serait service seul siècle sion société sorte souvent successivement suivant surtout système tés teur théâtre tion Tissapherne titre traité trouve Xénophon Zénon d'Élée
Populære avsnitt
Side 297 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements.
Side 446 - Pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, lorsque ces dettes ont une date certaine antérieure au contrat de mariage...
Side 10 - La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la loi , hors du territoire continental du royaume.
Side 16 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Side 99 - Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas. Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'administration. Votre peuple s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui, il s'en inquiète, parce qu'elle est menaçante pour ses libertés.
Side 575 - Toutes les nations ont un droit des gens ; et les Iroquois même, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades ; ils connaissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.
Side 98 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles, que je ne peux pas, que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi.
Side 396 - L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement.
Side 537 - Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.