Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé: Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962É. Bruylant, 1962 - 471 sider |
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... a son droit propre , ses lois et coutumes propres . Ainsi la ville de Bruges a son propre droit , plus ou moins différent de celui de cha- cune des autres villes flamandes , différent aussi de celui des campagnes environnantes , qui ...
... a son droit propre , ses lois et coutumes propres . Ainsi la ville de Bruges a son propre droit , plus ou moins différent de celui de cha- cune des autres villes flamandes , différent aussi de celui des campagnes environnantes , qui ...
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... autres sont longues et complexes , l'au- teur cherchant à n'omettre aucune hypothèse , aucune possi- bilité . Ce texte du XIII ° siècle a été complété par d'autres recueils coutumiers presque aussi importants , écrits l'un peu après ...
... autres sont longues et complexes , l'au- teur cherchant à n'omettre aucune hypothèse , aucune possi- bilité . Ce texte du XIII ° siècle a été complété par d'autres recueils coutumiers presque aussi importants , écrits l'un peu après ...
Side 267
... autres impératifs également respecta- bles . Il importe donc d'en préciser les contours . Un autre principe tient au moins autant au cœur des Belges celui de la liberté du travail . Il résulte d'une dispo- sition légale très ancienne ...
... autres impératifs également respecta- bles . Il importe donc d'en préciser les contours . Un autre principe tient au moins autant au cœur des Belges celui de la liberté du travail . Il résulte d'une dispo- sition légale très ancienne ...
Innhold
Aspects de lidée de codification par J VANDERLINDEN | 41 |
La nature des principes généraux du droit par HENRI | 55 |
Inventaire critique des matières qui ont fait lobjet | 81 |
5 andre deler vises ikke
Vanlige uttrykk og setninger
administratif aérien applicable arrêté articles belge Belgique Benelux Bruxelles Chambres Chef de l'Etat Code civil Code pénal codification Commission communal Communautés compétence conditions Congo Conseil Conseil de l'Europe constitution contrat contrefaçon contrôle Convention Convention de Varsovie cour de cassation Cour de justice coutume débauche décision dessins et modèles dispositions économique Etats étrangers Euratom européenne fonction fondamentale fusion Gand gouvernement Lumumba gouvernement provincial groupe régional Hambourg industriels infractions Ing.-Cons institutions international privé interne judiciaire juge juillet juin juridique jurisprudence l'arrêté royal l'article l'assemblée l'unification légales législation liberté Liège lois Lumumba matière membres ment mesure Ministre Moniteur belge national objet pays Pays-Bas personnes politique pouvoir président prévues principes généraux problème procédure prostitution protection province public publique question rapport recours régime réglementation règles relatives responsabilité responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle sera siècle siège social société statut système texte tion Traité Traités de Rome transporteur tribunaux vigueur