Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé: Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962É. Bruylant, 1962 - 471 sider |
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Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962 Institut belge de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé. de compétence précisées par une loi du 22 juillet 1953. L'in- tention des promoteurs de cette loi était d'arriver à créer en ...
Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962 Institut belge de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé. de compétence précisées par une loi du 22 juillet 1953. L'in- tention des promoteurs de cette loi était d'arriver à créer en ...
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... juillet 1961 à l'élection du Président et des membres du Bureau de la Chambre et du Sénat , le Parlement se réunit à nouveau pour la première fois , non point au Palais de la Nation , mais à plus de trente kilomètres de Léopoldville ...
... juillet 1961 à l'élection du Président et des membres du Bureau de la Chambre et du Sénat , le Parlement se réunit à nouveau pour la première fois , non point au Palais de la Nation , mais à plus de trente kilomètres de Léopoldville ...
Side 465
... juillet au 11 décembre 1957 dans un camp de détention militaire situé sur le ter- ritoire de la République d'Irlande , en exécution d'une ordon- nance prise par le Ministre de la justice en vertu de l'article 4 de la loi de 1940 ...
... juillet au 11 décembre 1957 dans un camp de détention militaire situé sur le ter- ritoire de la République d'Irlande , en exécution d'une ordon- nance prise par le Ministre de la justice en vertu de l'article 4 de la loi de 1940 ...
Innhold
Aspects de lidée de codification par J VANDERLINDEN | 41 |
La nature des principes généraux du droit par HENRI | 55 |
Inventaire critique des matières qui ont fait lobjet | 81 |
5 andre deler vises ikke
Vanlige uttrykk og setninger
administratif aérien applicable arrêté articles belge Belgique Benelux Bruxelles Chambres Chef de l'Etat Code civil Code pénal codification Commission communal Communautés compétence conditions Congo Conseil Conseil de l'Europe constitution contrat contrefaçon contrôle Convention Convention de Varsovie cour de cassation Cour de justice coutume débauche décision dessins et modèles dispositions économique Etats étrangers Euratom européenne fonction fondamentale fusion Gand gouvernement Lumumba gouvernement provincial groupe régional Hambourg industriels infractions Ing.-Cons institutions international privé interne judiciaire juge juillet juin juridique jurisprudence l'arrêté royal l'article l'assemblée l'unification légales législation liberté Liège lois Lumumba matière membres ment mesure Ministre Moniteur belge national objet pays Pays-Bas personnes politique pouvoir président prévues principes généraux problème procédure prostitution protection province public publique question rapport recours régime réglementation règles relatives responsabilité responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle sera siècle siège social société statut système texte tion Traité Traités de Rome transporteur tribunaux vigueur