Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé: Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962É. Bruylant, 1962 - 471 sider |
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... relatives aux droits de succession , d'enregistrement , de greffe , d'hypothèque , de timbre et taxes y assimilées ( 6 ) et précise plus loin que 43 lois et arrêtés royaux ( ce qu'il appelle les « dispositions légales et réglementaires ...
... relatives aux droits de succession , d'enregistrement , de greffe , d'hypothèque , de timbre et taxes y assimilées ( 6 ) et précise plus loin que 43 lois et arrêtés royaux ( ce qu'il appelle les « dispositions légales et réglementaires ...
Side 381
... relatives à l'organisation judiciaire et à la procédure ; 9. La nomination et le statut des magistrats ; 10. Les ... relatives au régime foncier ; 24. Les règles générales relatives à l'octroi des concessions agricoles 381 SECTION IV , A ...
... relatives à l'organisation judiciaire et à la procédure ; 9. La nomination et le statut des magistrats ; 10. Les ... relatives au régime foncier ; 24. Les règles générales relatives à l'octroi des concessions agricoles 381 SECTION IV , A ...
Side 398
... relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948 , l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière , la loi du 29 mai 1959 modifiant la ...
... relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948 , l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière , la loi du 29 mai 1959 modifiant la ...
Innhold
Aspects de lidée de codification par J VANDERLINDEN | 41 |
La nature des principes généraux du droit par HENRI | 55 |
Inventaire critique des matières qui ont fait lobjet | 81 |
5 andre deler vises ikke
Vanlige uttrykk og setninger
administratif aérien applicable arrêté articles belge Belgique Benelux Bruxelles Chambres Chef de l'Etat Code civil Code pénal codification Commission communal Communautés compétence conditions Congo Conseil Conseil de l'Europe constitution contrat contrefaçon contrôle Convention Convention de Varsovie cour de cassation Cour de justice coutume débauche décision dessins et modèles dispositions économique Etats étrangers Euratom européenne fonction fondamentale fusion Gand gouvernement Lumumba gouvernement provincial groupe régional Hambourg industriels infractions Ing.-Cons institutions international privé interne judiciaire juge juillet juin juridique jurisprudence l'arrêté royal l'article l'assemblée l'unification légales législation liberté Liège lois Lumumba matière membres ment mesure Ministre Moniteur belge national objet pays Pays-Bas personnes politique pouvoir président prévues principes généraux problème procédure prostitution protection province public publique question rapport recours régime réglementation règles relatives responsabilité responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle sera siècle siège social société statut système texte tion Traité Traités de Rome transporteur tribunaux vigueur