Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé: Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962É. Bruylant, 1962 - 471 sider |
Inni boken
Resultat 1-3 av 37
Side 178
... suiv . Ce texte est suivi du rapport de la Commission Benelux pour l'étude de l'unification du droit . Voy . aussi : L. A. NYPELS , « L'unification du droit entre les pays du Benelux en 1958 » , Annuaire , 1958 , p . 152 ; « L'in ...
... suiv . Ce texte est suivi du rapport de la Commission Benelux pour l'étude de l'unification du droit . Voy . aussi : L. A. NYPELS , « L'unification du droit entre les pays du Benelux en 1958 » , Annuaire , 1958 , p . 152 ; « L'in ...
Side 180
... suiv . et les références en note . ( 26 ) Telle est aussi l'opinion de M. WAHL , sous la forme où il l'a défendue à la deuxième rencontre des organisations s'oc- cupant de l'unification du droit , Annuaire , 1959 , p . 460-462 . ( 27 ) ...
... suiv . et les références en note . ( 26 ) Telle est aussi l'opinion de M. WAHL , sous la forme où il l'a défendue à la deuxième rencontre des organisations s'oc- cupant de l'unification du droit , Annuaire , 1959 , p . 460-462 . ( 27 ) ...
Side 201
... suiv . ( 15 ) « La charge de la preuve en matière civile » , J. T. , 1957 , p . 745 et suiv . , spécialement p . 754 . ( 16 ) R. DEKKERS , « De la collaboration des plaideurs dans l'administration de la preuve » , Rev. crit . jur ...
... suiv . ( 15 ) « La charge de la preuve en matière civile » , J. T. , 1957 , p . 745 et suiv . , spécialement p . 754 . ( 16 ) R. DEKKERS , « De la collaboration des plaideurs dans l'administration de la preuve » , Rev. crit . jur ...
Innhold
Aspects de lidée de codification par J VANDERLINDEN | 41 |
La nature des principes généraux du droit par HENRI | 55 |
Inventaire critique des matières qui ont fait lobjet | 81 |
5 andre deler vises ikke
Vanlige uttrykk og setninger
administratif aérien applicable arrêté articles belge Belgique Benelux Bruxelles Chambres Chef de l'Etat Code civil Code pénal codification Commission communal Communautés compétence conditions Congo Conseil Conseil de l'Europe constitution contrat contrefaçon contrôle Convention Convention de Varsovie cour de cassation Cour de justice coutume débauche décision dessins et modèles dispositions économique Etats étrangers Euratom européenne fonction fondamentale fusion Gand gouvernement Lumumba gouvernement provincial groupe régional Hambourg industriels infractions Ing.-Cons institutions international privé interne judiciaire juge juillet juin juridique jurisprudence l'arrêté royal l'article l'assemblée l'unification légales législation liberté Liège lois Lumumba matière membres ment mesure Ministre Moniteur belge national objet pays Pays-Bas personnes politique pouvoir président prévues principes généraux problème procédure prostitution protection province public publique question rapport recours régime réglementation règles relatives responsabilité responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle sera siècle siège social société statut système texte tion Traité Traités de Rome transporteur tribunaux vigueur