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Bøker Bok 110 av 69Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à...
" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Side 212
1871
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...concert et d'un accord mutuel. Art. 4- La présente convention sera ratifiée par les deux parties, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la signature de ladite convention , ou plus tôt, si faire se pourra. En foi...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...concert et d'un accord mutuel. Art. 4- La présente convention sera ratifiée par les deux parties, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de Ja date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra. En foi...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volum 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...main propre du Lord Commissaire ou de son réprésentant. IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volum 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de I Prusse et de Russie. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Articles pour servir à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. (Ici suivent les a4...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volum 3

1833
...d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne > de Prusse et de Russie. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si l'aire se peut. jfrlides pour servir à la séparatiott de la Belgique il' avec /a Hollande.. (Ici...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 sider
...préalable et le consentement formel de SM Britannique. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. CONTENTION DU 14 DÉCEMBRE 1831, RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES. SM le roi des Belges, d'une...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1834
...Vienne, qui ont constitué le rantîc des cinq cours. _ Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines , on plus tôt , si faire se peut Annexe F. — Article» explicatif» ?«i tulvent têt »4 articlet...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1834
...belge «ош les auspices et U girantie des cinq cours. Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaine», ou plus tût « si faire se peut. Annexe F. — Article* explicatif* gui mirent lis »4...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces - 1834
...de Russie. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées 4 Londres, dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. conçus : Art. i". L'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination,...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...concert cl d'un accord mutuel. Art. 4. l,a présente convention sera ratifiée par les deux parties , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra. 95 pleins...
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