Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel, depuis 1721 jusqu'en 1830, Volumer 3-4

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Side 213 - Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs.
Side 43 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.
Side 43 - ... qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Side 43 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Side 43 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Side 43 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Side 43 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac Hempublicam, Domine , salvos fac Consules.
Side 332 - Les élèves qui se présenteront pour obtenir le grade de bachelier es lettres ne pourront , avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'aura d'effet que pour parvenir aux grades en théologie ; mais il sera susceptible d'être échangé contre un diplôme ordinaire de bachelier es lettres après que les élèves seront engagés dans les ordres sacrés. 6. Les supérieurs ou directeurs des écoles secondaires ecclésiastiques seront nommés par les archevêques...
Side 213 - Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé...
Side 205 - A dater de la même époque , nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université , ou dans une des Écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.

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