Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volum 25 |
Hva folk mener - Skriv en omtale
Vi har ikke funnet noen omtaler på noen av de vanlige stedene.
Andre utgaver - Vis alle
Répertoire méthodique et alphabétique de législation de ..., Volum 46,Utgave 2 Uten tilgangsbegrensning - 1867 |
Vanlige uttrykk og setninger
12 Cass 26 Cass Acte Action administr Agen Appel civ Arbitr Arrêté avaient Avis Cons Avocat Besançon Bourges Bruxelles Cass Cassation Chose jugée Circ civil code Colmar Commune Compét Conseil constit Contrat de mar corps cour coutumes crim crimin Culte d'Etat d'imm Décis Décr décret défaut Degr devait dire Disposit Dispositions Domicile donner Douanes Effets Emigré Enreg établi état Exploit Faillite Faux femme féodal fief Forêts forme Frais Garde général Grenoble hypoth Impôts indir Instr jour judic Jugem jurid justice l'Église l'état l'ordonnance l'ordre législation liberté Liége lieu lois Louage Louis mariage matière milit Minist n'était Nimes Notaire Oblig Obligat ordonnances Ordre Organ Parlement pays Peine père personnes pouvait pouvoir premier Prescript Prises marit Privil Propr propriété public qu'un règles Rennes Rentes Riom romain Rouen seigneur serait seulement siècle Société Success suiv Témoin terre Traité Trés Turin Vente publ vifs
Populære avsnitt
Side 162 - In ipsa item Catholica Ecclesia magnopere curandum est ut id teneamus quod ubique, quod semper, quod ab omnibus creditum est.
Side 312 - Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative , ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes.
Side 2 - ... transformer chaque individu , qui par lui-même est un tout parfait et solitaire, en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie et son être; d'altérer la constitution de l'homme pour la renforcer ; de substituer une existence partielle et morale à l'existence physique et indépendante que nous avons tous reçue de la nature.
Side 311 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Side 229 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés...
Side 230 - ... gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos Pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
Side 294 - II, on devait y célébrer des cérémonies civiques de toutes sortes : à l'Être suprême et à la nature, au genre humain, au peuple français, aux bienfaiteurs de l'humanité, aux martyrs de la liberté, à la liberté et à l'égalité, à la République, à la liberté du monde, à l'amour de la patrie, à la haine des tyrans et des traîtres, à la vérité, à la justice, à la pudeur, à la gloire et à l'immortalité...
Side 292 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Side 312 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Side 187 - Il paraît que, lorsque les villes commencèrent à s'affranchir de la servitude féodale et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens par le moyen de leur profession introduisit cet usage inconnu jusqu'alors. Les différentes professions devinrent ainsi comme autant de communautés particulières, dont la communauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient entre elles les personnes d'une même profession , leur...
Bibliografisk informasjon
| Tittel | Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volum 25 Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Victor Alexis Désiré Dalloz |
| Forfatter | Victor Alexis Désiré Dalloz |
| Utgiver | Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1870 |
| Original fra | Harvard University |
| Digitalisert | 18. jan 2008 |
| Eksporter sitat | BiBTeX EndNote RefMan |