Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volum 1Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1870 |
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... Effets de Oblig . 201 . - Disp . 25 Décr . Traité intern . , p . 513 . Cass . Cassation 125 . - Indus- - Décr . Grains , p . 537 ; Industrie , p . 666 . 6 Décr . Org . marit . , p . 1963 . 7 Cass . Contr . de mariage 2601 . 8 Décr . Org ...
... Effets de Oblig . 201 . - Disp . 25 Décr . Traité intern . , p . 513 . Cass . Cassation 125 . - Indus- - Décr . Grains , p . 537 ; Industrie , p . 666 . 6 Décr . Org . marit . , p . 1963 . 7 Cass . Contr . de mariage 2601 . 8 Décr . Org ...
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... Effets de comm . 16-20 ; Loi 152-1o.- Expert 26 c . , 126 c . , 202 . Peremption 363-10 . - - 1 Cass . Affiche 90 ; Monnaie 61-30 . Commune 2017. Enreg . 6250. Expert 247 . Bruxelles . Effets de comm . 668 . Paris . Louage 483 . -- 2 ...
... Effets de comm . 16-20 ; Loi 152-1o.- Expert 26 c . , 126 c . , 202 . Peremption 363-10 . - - 1 Cass . Affiche 90 ; Monnaie 61-30 . Commune 2017. Enreg . 6250. Expert 247 . Bruxelles . Effets de comm . 668 . Paris . Louage 483 . -- 2 ...
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... Effets Circ . Notaire 185 , 192 , 210 , 211 , 711 , p . 586 . 23 Loi . Faux 12-70 . - - · Dem . Cass . Cassation 1162 . Effets de comm . nouv . 182. - 669 . 24 Arrêté . Hospice 69 ; Ordres civ . - et milit . 179 . Cass . Crimes contre ...
... Effets Circ . Notaire 185 , 192 , 210 , 211 , 711 , p . 586 . 23 Loi . Faux 12-70 . - - · Dem . Cass . Cassation 1162 . Effets de comm . nouv . 182. - 669 . 24 Arrêté . Hospice 69 ; Ordres civ . - et milit . 179 . Cass . Crimes contre ...
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... Effets de comm . 92. - admin . 383 . - -- Vente Liege . Priv . et hypoth . 766 , 1499-40 . 14 Loi . Commune 126 . - Cass . Enreg . 2079 , 2493 , 4674 . Vente 1996-10 . 15 Loi . Commune 126 ; Expropr . publ . 8 ; Voiture 371 . Décr ...
... Effets de comm . 92. - admin . 383 . - -- Vente Liege . Priv . et hypoth . 766 , 1499-40 . 14 Loi . Commune 126 . - Cass . Enreg . 2079 , 2493 , 4674 . Vente 1996-10 . 15 Loi . Commune 126 ; Expropr . publ . 8 ; Voiture 371 . Décr ...
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... Effets de comm . 746 . 31 Decr . Trés . publ . 955 , 967 , 985 . Cons . d'Etat . Action poss . 487 c .; Concess . administr . 11 c .; Mi- nes 496-20 . - Avis Cons . d'État . V. 18 janvier . Février . 1 Cass . Procès - verb . 312 c ...
... Effets de comm . 746 . 31 Decr . Trés . publ . 955 , 967 , 985 . Cons . d'Etat . Action poss . 487 c .; Concess . administr . 11 c .; Mi- nes 496-20 . - Avis Cons . d'État . V. 18 janvier . Février . 1 Cass . Procès - verb . 312 c ...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation de ..., Volum 1,Utgave 1 Uten tilgangsbegrensning - 1870 |
Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine ..., Volum 11 Désiré Dalloz Uten tilgangsbegrensning - 1870 |
Répertoire méthodique & alphabétique de législation, de doctrine et de ... Victor Alexis Désiré Dalloz,Armand Dalloz Uten tilgangsbegrensning - 1870 |
Vanlige uttrykk og setninger
12 Cass 18 Décr 23 Décr 26 Cass 7 Décr 9 Cass Acquiesc Acquiescem Acte de l'état Agen Appel civ Appel civil Appel crim Arbitr Arrêté avaient Avis Cons Beaumanoir Besançon Bourges Bruxelles Cassation Chose jugée Circ code Colmar Commune Compét Conciliat constitution Contrat de mar corps Cout coutumes crimin Culte d'Etat d'imm d'immeubles Décis décret Disp Disposit Dispositions entre vifs Domicile élu Douanes Effets Emigré Enreg Exploit Faillite Faux inc féodal fief Forêts François Ier Garde nat Grenoble Hospice hypoth Impôts indir Instr judic judiciaire Jugem jurid juridiction justice l'Église l'ordonnance législation Liége lois Louage mariage Metz milit Minist Minorité Mise en jugem Monnaie Nimes Notaire nouv Oblig Obligat Octroi Paternité Peine pouvait Prescript Presse-outr principe Prises marit Privil Procès-verb propriété Règlem Rennes Riom romain Rouen saisine seigneur Séparat siècle Success suprà Témoin terre tion Toulouse Trés Trèves Turin Vente administr Vente publ
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Side 162 - In ipsa item Catholica Ecclesia magnopere curandum est ut id teneamus quod ubique, quod semper, quod ab omnibus creditum est.
Side 312 - Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative , ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes.
Side 2 - ... transformer chaque individu , qui par lui-même est un tout parfait et solitaire, en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie et son être; d'altérer la constitution de l'homme pour la renforcer ; de substituer une existence partielle et morale à l'existence physique et indépendante que nous avons tous reçue de la nature.
Side 311 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Side 229 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés...
Side 230 - ... gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos Pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
Side 294 - II, on devait y célébrer des cérémonies civiques de toutes sortes : à l'Être suprême et à la nature, au genre humain, au peuple français, aux bienfaiteurs de l'humanité, aux martyrs de la liberté, à la liberté et à l'égalité, à la République, à la liberté du monde, à l'amour de la patrie, à la haine des tyrans et des traîtres, à la vérité, à la justice, à la pudeur, à la gloire et à l'immortalité...
Side 292 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Side 312 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Side 187 - Il paraît que, lorsque les villes commencèrent à s'affranchir de la servitude féodale et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens par le moyen de leur profession introduisit cet usage inconnu jusqu'alors. Les différentes professions devinrent ainsi comme autant de communautés particulières, dont la communauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient entre elles les personnes d'une même profession , leur...