Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
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... avril 1931 ( Monit . , 22 mai ) ; Conv . 26 janvier 1940 ( Monit . , 19 avril ) . Luxembourg ( Grand - Duché ) : L. 4 avril 1839 ( Traité 19 avril 1839 ) ; L. 3 février 1843 ( Traité 5 novembre 1842 ) ; Conv . 7 août 1843 ( Recueil de ...
... avril 1931 ( Monit . , 22 mai ) ; Conv . 26 janvier 1940 ( Monit . , 19 avril ) . Luxembourg ( Grand - Duché ) : L. 4 avril 1839 ( Traité 19 avril 1839 ) ; L. 3 février 1843 ( Traité 5 novembre 1842 ) ; Conv . 7 août 1843 ( Recueil de ...
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... avril 1874 . Juge de paix : C. I. C. , art . 48 , 49 , 51 , 283 , 504 , 506 . Ministre de la justice Etrangers , L. 28 mars 1952 , 9. Voy . infra , Matières spéciales , vis Etat de siège et Expulsion des étrangers . Officier de ...
... avril 1874 . Juge de paix : C. I. C. , art . 48 , 49 , 51 , 283 , 504 , 506 . Ministre de la justice Etrangers , L. 28 mars 1952 , 9. Voy . infra , Matières spéciales , vis Etat de siège et Expulsion des étrangers . Officier de ...
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... avril 1878 , LOI du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale . ( Monit . , 25 avril . ) TITRE PRÉLIMINAIRE Des actions qui naissent des infractions L. 17 avril 1878 . 3. L'action pour la réparation. ART ...
... avril 1878 , LOI du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale . ( Monit . , 25 avril . ) TITRE PRÉLIMINAIRE Des actions qui naissent des infractions L. 17 avril 1878 . 3. L'action pour la réparation. ART ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés