Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
Inni boken
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Side 386
... commerce . Arr . roy , lé décembre 1830 ,. Voir les lois et arrêtés ci - après : Absinthes : L. 25 septembre 1906 , infra . Beurre , margarine , graisses préparées : L. 8 juillet 1935 et Arr . roy . 26 mars 1937 ; Arr . roy . 27 jan ...
... commerce . Arr . roy , lé décembre 1830 ,. Voir les lois et arrêtés ci - après : Absinthes : L. 25 septembre 1906 , infra . Beurre , margarine , graisses préparées : L. 8 juillet 1935 et Arr . roy . 26 mars 1937 ; Arr . roy . 27 jan ...
Side 663
... commerce ambu- lant . ( Monit , 8 decembre ) Arrêté confirmé par L. 16 jain 1947 . V. Arr . roy . d'execution des 18 diceman 1949 et 16 octobre 1951 , isim . L'inscription au Registre du commerce est MON saire au préalable , L. 3 ...
... commerce ambu- lant . ( Monit , 8 decembre ) Arrêté confirmé par L. 16 jain 1947 . V. Arr . roy . d'execution des 18 diceman 1949 et 16 octobre 1951 , isim . L'inscription au Registre du commerce est MON saire au préalable , L. 3 ...
Side 908
... commerce viandes , 413 et suiv . 16 A. , Chemins de fer vicinaux , 822 . 31 A. , Commerce ambulant com- bustibles , minerais solides , 671 . A. min . , Distribution combus- tibles , 703 ( art . 1er ) , 704 ( art . 2 ) . A. min ...
... commerce viandes , 413 et suiv . 16 A. , Chemins de fer vicinaux , 822 . 31 A. , Commerce ambulant com- bustibles , minerais solides , 671 . A. min . , Distribution combus- tibles , 703 ( art . 1er ) , 704 ( art . 2 ) . A. min ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
Andre utgaver - Vis alle
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés