Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
Inni boken
Resultat 1-3 av 73
Side 78
... conformément à l'article 33 . V. 246 , 248 , 253 , 260 . 248. Le coupable sera condamné à un emprisonnement d'un an à cinq ans , à une amende de deux cents francs à cinq mille francs et à l'interdiction , conformément à l'article 33 , s ...
... conformément à l'article 33 . V. 246 , 248 , 253 , 260 . 248. Le coupable sera condamné à un emprisonnement d'un an à cinq ans , à une amende de deux cents francs à cinq mille francs et à l'interdiction , conformément à l'article 33 , s ...
Side 244
... conformément aux mesures édictées , à la destruction des végétaux , crypto- games , insectes et animaux nuisibles sur le territoire de sa commune . Sauf les cas d'urgence , il donne , au préalable , aux intéressés un dernier délai ...
... conformément aux mesures édictées , à la destruction des végétaux , crypto- games , insectes et animaux nuisibles sur le territoire de sa commune . Sauf les cas d'urgence , il donne , au préalable , aux intéressés un dernier délai ...
Side 330
... conformément à l'article 1er exerçant soit seul , soit en collaboration , soit en association , soit au service ou sous le couvert d'un tiers , d'une entreprise ou d'un organisme de soins ayant ou non la personnification civile , de se ...
... conformément à l'article 1er exerçant soit seul , soit en collaboration , soit en association , soit au service ou sous le couvert d'un tiers , d'une entreprise ou d'un organisme de soins ayant ou non la personnification civile , de se ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
Andre utgaver - Vis alle
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés