Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
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... doivent éclairer vers l'avant et latéralement . ( 6 ) Ces remorques doivent , en outre , être munies , à l'arrière , des feux prévus pour les véhicules tracteurs dès que leur encombrement rend ces feux invisibles . Arr . roy . 8 avril ...
... doivent éclairer vers l'avant et latéralement . ( 6 ) Ces remorques doivent , en outre , être munies , à l'arrière , des feux prévus pour les véhicules tracteurs dès que leur encombrement rend ces feux invisibles . Arr . roy . 8 avril ...
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... doivent avoir à bord les documents et indications que prescrirait le Ministre des communications . 3. Les tarifs doivent être affichés de façon permanente à un endroit apparent , à l'intérieur des voitures , soit sur plaque émaillée ...
... doivent avoir à bord les documents et indications que prescrirait le Ministre des communications . 3. Les tarifs doivent être affichés de façon permanente à un endroit apparent , à l'intérieur des voitures , soit sur plaque émaillée ...
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... doivent offrir les garanties de moralité et d'âge exigées par le pouvoir compétent . Ils doivent être en possession d'une feuille de route journa- lière indiquant notamment , en caractères indélébiles : a ) Le nom du conducteur , le ...
... doivent offrir les garanties de moralité et d'âge exigées par le pouvoir compétent . Ils doivent être en possession d'une feuille de route journa- lière indiquant notamment , en caractères indélébiles : a ) Le nom du conducteur , le ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés