Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
Inni boken
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... fabrication , la préparation et le gros des médicaments . ( Monit . , 8 septembre . ) ( Extraits . ) commerce en ... Fabrication , préparation et com- merce en gros de médicaments : toute opération de fabrication , de préparation ou de ...
... fabrication , la préparation et le gros des médicaments . ( Monit . , 8 septembre . ) ( Extraits . ) commerce en ... Fabrication , préparation et com- merce en gros de médicaments : toute opération de fabrication , de préparation ou de ...
Side 389
... fabrication d'objets , tels que couverts , cafetières , théières , sucriers et brocs d'es- taminets , au contact ... fabrication , l'importation , le transport , la vente ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes ...
... fabrication d'objets , tels que couverts , cafetières , théières , sucriers et brocs d'es- taminets , au contact ... fabrication , l'importation , le transport , la vente ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes ...
Side 396
... fabrication du produit . B. Les vins de liqueur ou de dessert con- tiendront : 15 p . c . au moins d'alcool en volume ou au moins 12 p . c . d'alcool en volume et des sucres non fermentés , provenant directe- ment du raisin , en ...
... fabrication du produit . B. Les vins de liqueur ou de dessert con- tiendront : 15 p . c . au moins d'alcool en volume ou au moins 12 p . c . d'alcool en volume et des sucres non fermentés , provenant directe- ment du raisin , en ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
Andre utgaver - Vis alle
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés