Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
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Resultat 1-3 av 85
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... janvier 1902 ) ; L. 15 juillet 1905 ( Monit . , 26 janvier 1906 ) ; L. 15 avril 1909 ( Monit . , 26 mai 1910 ) ; Conv . 22 janvier 1902 ( Monit . , 1er mars ) ; CODES BELGES , II . ― - 1 Conv . 8 novembre 1905 ( Monit . , 29 décembre ) ...
... janvier 1902 ) ; L. 15 juillet 1905 ( Monit . , 26 janvier 1906 ) ; L. 15 avril 1909 ( Monit . , 26 mai 1910 ) ; Conv . 22 janvier 1902 ( Monit . , 1er mars ) ; CODES BELGES , II . ― - 1 Conv . 8 novembre 1905 ( Monit . , 29 décembre ) ...
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... janvier 1945 , art . 9 , § 2 , modifié . Armes chasse : L. 28 février 1882 , art . 20 . commerce : L. 3 janvier 1933 , art . 17 , modifié . garde champêtre : Rur . , art . 88 , 15 ° . ivresse Arr.-L. 14 novembre 1939 , art . 2 . milices ...
... janvier 1945 , art . 9 , § 2 , modifié . Armes chasse : L. 28 février 1882 , art . 20 . commerce : L. 3 janvier 1933 , art . 17 , modifié . garde champêtre : Rur . , art . 88 , 15 ° . ivresse Arr.-L. 14 novembre 1939 , art . 2 . milices ...
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... janvier 1911 , P. , 1911 , I , 97 ; 29 janvier 1923 , P. , 1923 , I , 175 ' ; 12 mars 1940 , P. , 1940 , I , 90 ) et , en cour d'assises une question spéciale doit être posée pour chaque infraction ( Cass . b . , 7 janvier 1878 , P ...
... janvier 1911 , P. , 1911 , I , 97 ; 29 janvier 1923 , P. , 1923 , I , 175 ' ; 12 mars 1940 , P. , 1940 , I , 90 ) et , en cour d'assises une question spéciale doit être posée pour chaque infraction ( Cass . b . , 7 janvier 1878 , P ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés