Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
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Side 95
... personne been a tétanche et à la prostitution es la pergey- WITH THE i de location , même futes sciement , ne mifisent pas 1 masimder i expicisation de la dépache a te a prostication de cette personne ; i fans en |. ans à quinze ans , si ...
... personne been a tétanche et à la prostitution es la pergey- WITH THE i de location , même futes sciement , ne mifisent pas 1 masimder i expicisation de la dépache a te a prostication de cette personne ; i fans en |. ans à quinze ans , si ...
Side 464
... personnes . 8. Toute personne qui crée un document classifié doit indiquer clairement en tête , le titre , le nom de l'auteur , le nombre d'exemplaires et le numéro de chaque exemplaire . Elle en transmet sans délai l'original à la personne ...
... personnes . 8. Toute personne qui crée un document classifié doit indiquer clairement en tête , le titre , le nom de l'auteur , le nombre d'exemplaires et le numéro de chaque exemplaire . Elle en transmet sans délai l'original à la personne ...
Side 776
... personne lésée au paiement de l'indemnité qui , en vertu du contrat , reste à la charge de l'assuré . 6. L'assurance fait naître au profit de la personne lésée un droit propre contre l'as- sureur . S'il y a plusieurs lésés et si le ...
... personne lésée au paiement de l'indemnité qui , en vertu du contrat , reste à la charge de l'assuré . 6. L'assurance fait naître au profit de la personne lésée un droit propre contre l'as- sureur . S'il y a plusieurs lésés et si le ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
Andre utgaver - Vis alle
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés