Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
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Side 240
... produits dont il est question à l'article 3 sont réglées par les dispositions suivantes . III . Importation . 7. Est interdite l'importation des pro- duits visés à l'article 3 , lorsqu'ils sont atteints d'animaux ou de végétaux nui ...
... produits dont il est question à l'article 3 sont réglées par les dispositions suivantes . III . Importation . 7. Est interdite l'importation des pro- duits visés à l'article 3 , lorsqu'ils sont atteints d'animaux ou de végétaux nui ...
Side 392
... produits œnologiques . ( Monit . , 4 janvier 1935. ) ART . 1er . On entend par : A. Vin le produit de la ... produits ; E. Vin de fruits : le produit de la fermen- tation alcoolique complète ou incomplète de fruits frais ou de jus de ...
... produits œnologiques . ( Monit . , 4 janvier 1935. ) ART . 1er . On entend par : A. Vin le produit de la ... produits ; E. Vin de fruits : le produit de la fermen- tation alcoolique complète ou incomplète de fruits frais ou de jus de ...
Side 398
... produits mis en œuvre ; c ) Les nature , qualification , quantité , exprimée en litres , et titre alcoolique ac- quis , exprimé en degrés et demi - degré , des produits obtenus . Le présent paragraphe n'est pas appli- cable lorsque les ...
... produits mis en œuvre ; c ) Les nature , qualification , quantité , exprimée en litres , et titre alcoolique ac- quis , exprimé en degrés et demi - degré , des produits obtenus . Le présent paragraphe n'est pas appli- cable lorsque les ...
Innhold
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
20 andre deler vises ikke
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique ... Belgium Utdragsvisning - 1956 |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en ..., Volum 2 Belgium Utdragsvisning - 1959 |
Vanlige uttrykk og setninger
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés