Almanach royalTestu et cie, 1821 |
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Resultat 1-3 av 95
Side 95
... Chambre des Pairs ou à celle des Députés , excepté la loi de l'impôt , qui doit être adressée , d'abord à la Chambre des Députés . 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de cha- cane des deux Chambres . 19. Les ...
... Chambre des Pairs ou à celle des Députés , excepté la loi de l'impôt , qui doit être adressée , d'abord à la Chambre des Députés . 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de cha- cane des deux Chambres . 19. Les ...
Side 96
38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de qu rante ans , et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 fr . 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personi de l'âge indiqué ...
38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de qu rante ans , et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 fr . 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personi de l'âge indiqué ...
Side 125
CHAPITRE I V. CHAMBRE DES DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENS , Palais Bourbon . La Chambre des Députés est composée des députés élus par les colléges électoraux . Chaque département a un nombre de Députés déterminé d'après sa population ( 1 ) . Les ...
CHAPITRE I V. CHAMBRE DES DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENS , Palais Bourbon . La Chambre des Députés est composée des députés élus par les colléges électoraux . Chaque département a un nombre de Députés déterminé d'après sa population ( 1 ) . Les ...
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Acoués Administrateur Agens aîné août Ardèche arpens arrondissemens communaux Arrondissement Avoués avril Baron Bordeaux Brest Bureau Caisse Capitaine cassation Chambre des Députés Chef de bataillon Chef-lieux des Justices Chefs de Bat Chev Chevalier Colonel Comité Commiss-priseur Commiss.-pris comptabilité Comte Conseiller d'Etat Conseillers de Préfecture Consul cour royale Courtiers décembre départemens département dépenses diocèse Directeur division militaire doit renouveler Durand fils Gref Haute-Garonne honoraire hôtel idem indiv Insp Inspect janvier Juge d'inst Justices de paix L'Abbé Lieut Lieutenans Lieutenant général Loire Major Maréchal-de-camp mars Martin membres à élire Messieurs Ministre Notaires octobre Pair Past Préfet Prés Présid Prince Proc Procureur-Général Promotion renouveler sa députation rue de Bourbon rue de Grenelle rue de l'Université rue de Varennes rue Saint-Dominique rue Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION service sœur Sous-Préfet Subst superficie est d'environ Trésor tribunal se divise Tribunaux de première Vicaires-Généraux Vice-Présid