Almanach royalTestu et cie, 1821 |
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Resultat 1-3 av 64
Side 100
CONSEIL D'ÉTAT . Ce Conseil se compose de toutes les personnes auxquelles il a plu à S M. conférer ou de conserver le titre de Conseiller d'Etat ou celui de Maître Requêtes , soit en service ordinaire , en service extraordinaire , ou ...
CONSEIL D'ÉTAT . Ce Conseil se compose de toutes les personnes auxquelles il a plu à S M. conférer ou de conserver le titre de Conseiller d'Etat ou celui de Maître Requêtes , soit en service ordinaire , en service extraordinaire , ou ...
Side 161
CONSEIL GÉNÉRAL DE COMMERCE Rue des Saints - Peres , n . 13 . Ce Conseil a reçu une nouvelle organisation par l'ordonnance du Roi , du 23 août 1819 . Il est établi près du ministre secrétaire d'État de l'intérieur , pour donner son avis ...
CONSEIL GÉNÉRAL DE COMMERCE Rue des Saints - Peres , n . 13 . Ce Conseil a reçu une nouvelle organisation par l'ordonnance du Roi , du 23 août 1819 . Il est établi près du ministre secrétaire d'État de l'intérieur , pour donner son avis ...
Side 620
... Conseil d'Inspection est composé de cinq membres faisant partie du Conseil de perfectionnement , savoir : des trois Pairs de France , et de deux des officiers généraux ou supérieurs des services publics . UnConseil d'Instruction et ...
... Conseil d'Inspection est composé de cinq membres faisant partie du Conseil de perfectionnement , savoir : des trois Pairs de France , et de deux des officiers généraux ou supérieurs des services publics . UnConseil d'Instruction et ...
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Acoués Administrateur Agens aîné août Ardèche arpens arrondissemens communaux Arrondissement Avoués avril Baron Bordeaux Brest Bureau Caisse Capitaine cassation Chambre des Députés Chef de bataillon Chef-lieux des Justices Chefs de Bat Chev Chevalier Colonel Comité Commiss-priseur Commiss.-pris comptabilité Comte Conseiller d'Etat Conseillers de Préfecture Consul cour royale Courtiers décembre départemens département dépenses diocèse Directeur division militaire doit renouveler Durand fils Gref Haute-Garonne honoraire hôtel idem indiv Insp Inspect janvier Juge d'inst Justices de paix L'Abbé Lieut Lieutenans Lieutenant général Loire Major Maréchal-de-camp mars Martin membres à élire Messieurs Ministre Notaires octobre Pair Past Préfet Prés Présid Prince Proc Procureur-Général Promotion renouveler sa députation rue de Bourbon rue de Grenelle rue de l'Université rue de Varennes rue Saint-Dominique rue Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION service sœur Sous-Préfet Subst superficie est d'environ Trésor tribunal se divise Tribunaux de première Vicaires-Généraux Vice-Présid