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Il est établi près du ministre secrétaire d'État de l'intérieur , pour donner son avis sur les questions d'administration et de législation , et sur les projets et memoires relatifs au commerce qui lui sont renvoyés par le ministre .
Il est établi près du ministre secrétaire d'État de l'intérieur , pour donner son avis sur les questions d'administration et de législation , et sur les projets et memoires relatifs au commerce qui lui sont renvoyés par le ministre .
Side 165
Ministre d'Etat . Abbé Desjardins , Curé des Missions Bon . Seguier ( C. * ) , Pair de France , étrangeres . premier Près de la Cour Royale . Guizot ( 0. * ) . Cte . Bigot de Préamentu ( 6. * :) , Mem- Ros * , Ministre des Finances ...
Ministre d'Etat . Abbé Desjardins , Curé des Missions Bon . Seguier ( C. * ) , Pair de France , étrangeres . premier Près de la Cour Royale . Guizot ( 0. * ) . Cte . Bigot de Préamentu ( 6. * :) , Mem- Ros * , Ministre des Finances ...
Side 801
Il exerce ses fonctions sous l'autorité immédiate des Ministres , et il correspond directement avec eux pour les objets ... Il est chargé , sous l'autorité du Ministre de l'intérieur et avec le concours l'en Conseil spécial , de tout ce ...
Il exerce ses fonctions sous l'autorité immédiate des Ministres , et il correspond directement avec eux pour les objets ... Il est chargé , sous l'autorité du Ministre de l'intérieur et avec le concours l'en Conseil spécial , de tout ce ...
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