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Side 230
La section des requêtes annulle ces actes , s'il y a lieu , et dénonce les juges à la section civile , pour faire , à leur égard , les fonctions de jury d'accusation : dans ce cas , le président de la section civile remplit toutes ...
La section des requêtes annulle ces actes , s'il y a lieu , et dénonce les juges à la section civile , pour faire , à leur égard , les fonctions de jury d'accusation : dans ce cas , le président de la section civile remplit toutes ...
Side 231
Elle se divise en trois sections , composée chacune de seize Conscillers . Celle qui est connue sous le nom de Section des Requetes , statue sur l'admission ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie , et difinitive ment ...
Elle se divise en trois sections , composée chacune de seize Conscillers . Celle qui est connue sous le nom de Section des Requetes , statue sur l'admission ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie , et difinitive ment ...
Side 727
Sol SECTION . Economie , Duman 46 per il Chirurgie . Buniva , à Turin . 119 , Section . Médecine rurale et Art Vétéri - 10 . SECTION . Anatomie naire . el Zvologie . Barailon , à Chambon . Coluni , à Naples . 2 .
Sol SECTION . Economie , Duman 46 per il Chirurgie . Buniva , à Turin . 119 , Section . Médecine rurale et Art Vétéri - 10 . SECTION . Anatomie naire . el Zvologie . Barailon , à Chambon . Coluni , à Naples . 2 .
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administrations aîné août Aroués arpens Arrondissement Avoués avril Baron borné Bourbon Bureau Capitaine Chambre des Députés chargé Chef Chef-lieur des Justices Chev Chevalier cinq civile Colonel Commiss.-pris compris comptabilité comptes Comte Conseil Conseillers de Préfecture Consul Cour royale d'Etat décembre départemens département dépenses diocèse Directeur DIRECTION division militaire doit renouveler février fils forme frère Gard Gref Greffier Haute-Saône Haute-Vienne hectares heures honoraire hôtel idem indiv individus Inspecteur janvier jeune Juge d'inst juillet juin Justices de pair L'Abbé l'Ordre Lieut Lieutenant général Louis Maison Major Maréchal-de-camp Marquis mars Martin Math Médecin membres à élire Messieurs Ministre née Nièvre Notaires novembre octobre ORDRE paix père place population ports Préfet premier Prés Présid Président Prince Proc Professeurs Promotion quatre ressort Saint Sciences second Secrétaire Secrétaire-général SECTION septembre série service Sous-Préfet Subs Subst superficie est d'environ Trésor tribunal se divise Voyez