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Side 125
Les Députés sont élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième . Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est igé de 40 ans , et s'il ne paie une contribution directe de ...
Les Députés sont élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième . Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est igé de 40 ans , et s'il ne paie une contribution directe de ...
Side 362
Ce Jepartement , qui a cinq membres à élire a la Chambre des Députés , fait parne de la jere série , et doit renouveler sa députation en 1822 ; il est compris - ' ans la dix - huitieme division militaire , le diocèse de Dijon et le ...
Ce Jepartement , qui a cinq membres à élire a la Chambre des Députés , fait parne de la jere série , et doit renouveler sa députation en 1822 ; il est compris - ' ans la dix - huitieme division militaire , le diocèse de Dijon et le ...
Side 450
Les élèves sont nommés par le Roi , et entretenus , en tout ou en partie , aux frais de l'Etat ; ils sont au nombre de cinq cents , non compris les pensionnaires , qui paient cinq cents francs par année . D'après l'Ordonnance de Sa ...
Les élèves sont nommés par le Roi , et entretenus , en tout ou en partie , aux frais de l'Etat ; ils sont au nombre de cinq cents , non compris les pensionnaires , qui paient cinq cents francs par année . D'après l'Ordonnance de Sa ...
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administrations aîné août Aroués arpens Arrondissement Avoués avril Baron borné Bourbon Bureau Capitaine Chambre des Députés chargé Chef Chef-lieur des Justices Chev Chevalier cinq civile Colonel Commiss.-pris compris comptabilité comptes Comte Conseil Conseillers de Préfecture Consul Cour royale d'Etat décembre départemens département dépenses diocèse Directeur DIRECTION division militaire doit renouveler février fils forme frère Gard Gref Greffier Haute-Saône Haute-Vienne hectares heures honoraire hôtel idem indiv individus Inspecteur janvier jeune Juge d'inst juillet juin Justices de pair L'Abbé l'Ordre Lieut Lieutenant général Louis Maison Major Maréchal-de-camp Marquis mars Martin Math Médecin membres à élire Messieurs Ministre née Nièvre Notaires novembre octobre ORDRE paix père place population ports Préfet premier Prés Présid Président Prince Proc Professeurs Promotion quatre ressort Saint Sciences second Secrétaire Secrétaire-général SECTION septembre série service Sous-Préfet Subs Subst superficie est d'environ Trésor tribunal se divise Voyez