Almanach royalTestu et cie, 1821 |
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Resultat 1-3 av 46
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... comptes fournis par les receveurs , le recouvrement des deficit et l'apurement de chaque comptabilité , la direction ... comptes courans des receveurs généraux et des divers correspondans du Trésor royal ' ; le compte particulier des ...
... comptes fournis par les receveurs , le recouvrement des deficit et l'apurement de chaque comptabilité , la direction ... comptes courans des receveurs généraux et des divers correspondans du Trésor royal ' ; le compte particulier des ...
Side 235
... comptes , le jugement du fond est renvoyé à une des Chambres qui n'en auront pas connu . Les comptes et pièces doivent être adressés au Procureur - général . En cas de défaut ou retard la Cour prononce conire le comptable les amendes et ...
... comptes , le jugement du fond est renvoyé à une des Chambres qui n'en auront pas connu . Les comptes et pièces doivent être adressés au Procureur - général . En cas de défaut ou retard la Cour prononce conire le comptable les amendes et ...
Side 236
... comptables présentent leurs comptes dans les délais fixés par la loi , ct requiert , contre ceux en retard , l'ap- plication des peines . Il s'assure si les Chambres tiennent régulièrement leurs séances , et si les Ré- férendaires font ...
... comptables présentent leurs comptes dans les délais fixés par la loi , ct requiert , contre ceux en retard , l'ap- plication des peines . Il s'assure si les Chambres tiennent régulièrement leurs séances , et si les Ré- férendaires font ...
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Acoués Administrateur Agens aîné août Ardèche arpens arrondissemens communaux Arrondissement Avoués avril Baron Bordeaux Brest Bureau Caisse Capitaine cassation Chambre des Députés Chef de bataillon Chef-lieux des Justices Chefs de Bat Chev Chevalier Colonel Comité Commiss-priseur Commiss.-pris comptabilité Comte Conseiller d'Etat Conseillers de Préfecture Consul cour royale Courtiers décembre départemens département dépenses diocèse Directeur division militaire doit renouveler Durand fils Gref Haute-Garonne honoraire hôtel idem indiv Insp Inspect janvier Juge d'inst Justices de paix L'Abbé Lieut Lieutenans Lieutenant général Loire Major Maréchal-de-camp mars Martin membres à élire Messieurs Ministre Notaires octobre Pair Past Préfet Prés Présid Prince Proc Procureur-Général Promotion renouveler sa députation rue de Bourbon rue de Grenelle rue de l'Université rue de Varennes rue Saint-Dominique rue Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION service sœur Sous-Préfet Subst superficie est d'environ Trésor tribunal se divise Tribunaux de première Vicaires-Généraux Vice-Présid