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wwwwwwwwww CONSEIL D'ÉT A T. Ce Conseil se compose de toutes les personnes auxquelles il a plu à S M. de consérer ou de conserver le titre de Conseiller d'Etat ou celui de Maitre des Requêtes , soit en service ordinaire , en service ...
wwwwwwwwww CONSEIL D'ÉT A T. Ce Conseil se compose de toutes les personnes auxquelles il a plu à S M. de consérer ou de conserver le titre de Conseiller d'Etat ou celui de Maitre des Requêtes , soit en service ordinaire , en service ...
Side 103
Il connoît aussi des affaires administratives que le Ministre , dont il dépend , jage à - propos de lui confier ; il est présidé par M. le Garde - des - Sceaux , ou , en son absence , par le Sous - Secrétaire d'Etat au Département de la ...
Il connoît aussi des affaires administratives que le Ministre , dont il dépend , jage à - propos de lui confier ; il est présidé par M. le Garde - des - Sceaux , ou , en son absence , par le Sous - Secrétaire d'Etat au Département de la ...
Side 104
Ce Comité est présidé parle Ministre Secrétaire d'Etat ayant le département de l'Intérieur , ou , en son absence , par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet . Il prépare les projets de lois et de réglemens qui lui sont ...
Ce Comité est présidé parle Ministre Secrétaire d'Etat ayant le département de l'Intérieur , ou , en son absence , par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet . Il prépare les projets de lois et de réglemens qui lui sont ...
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administrations aîné août Aroués arpens Arrondissement Avoués avril Baron borné Bourbon Bureau Capitaine Chambre des Députés chargé Chef Chef-lieur des Justices Chev Chevalier cinq civile Colonel Commiss.-pris compris comptabilité comptes Comte Conseil Conseillers de Préfecture Consul Cour royale d'Etat décembre départemens département dépenses diocèse Directeur DIRECTION division militaire doit renouveler février fils forme frère Gard Gref Greffier Haute-Saône Haute-Vienne hectares heures honoraire hôtel idem indiv individus Inspecteur janvier jeune Juge d'inst juillet juin Justices de pair L'Abbé l'Ordre Lieut Lieutenant général Louis Maison Major Maréchal-de-camp Marquis mars Martin Math Médecin membres à élire Messieurs Ministre née Nièvre Notaires novembre octobre ORDRE paix père place population ports Préfet premier Prés Présid Président Prince Proc Professeurs Promotion quatre ressort Saint Sciences second Secrétaire Secrétaire-général SECTION septembre série service Sous-Préfet Subs Subst superficie est d'environ Trésor tribunal se divise Voyez