tenbourg s'étant éteinte dans sa tige masculine, le 11 février de l'année dernière, par la mort de feu S. A. S. Frédéric IV, duc de Saxe-Gotha et Altenbourg, on sait que nous avons pris en commune possession et fait administrer jusqu'à un arrangement final, les pays de Gotha et Altenbourg, qui nous sont échus par ce décès. commun • S. M. le roi de Saxe, d'après la demande que nous lui avons adressée en a bien voulu conduire comme médiateur les négociations entamées pour les partages. Dans le cours de celles-ci, nous avons promptement acquis la conviction qu'un partage favorable au bien de l'ensemble de tous nos états ne serait possible qu'autant qu'il y aurait en même temps quelques cessions mutuelles de nos pays ou portions de pays héréditaires. Quelque douloureux que dussent être pour nos cœurs paternels de pareils sacrifices, néanmoins, nons avons cédé aux considérations puissantes qui les commandaient, et nous avons enfin conclu à Hildbourghausen le 12 novembre de cette année, sous la médiation du roi de Saxe, et ratifié ensuite aujourd'hui, une convention sur toute l'affaire de cette succession, et dont il résulte ce qui suit: A. Nous, duc Frédéric de Saxe-Hildebourghausen, cédons tous les états que nous avons possédés jusqu'à présent. Nous, duc Ernest de Saxe-CobourgSaalfeld, cédons la principanté de Saalfeld, le baillage de Themar, et les seigneuries de Cobourg, situées sur la rive ganche de la Steinach. Nous, duc Bernard Erich Freund de Saxe-Meiningen, cédons les biens do1 maniaux de Kahlenberg el de Gauerstadt. Les pays cédés réciproquement, ainsi que ceux de Gotha-Altenbourg, qui nous sont récemment échus, seront répartis entre nous de la manière suivante, et possédés par nous dès à présent. B. Nons, duc Frédéric, recevons la principauté d'Altenbourg, à l'exception des parties de pays qui, d'après les dispositions réglées ci-dessous lettre D, doivent écheoir à Saxe-Meiningen; le bien noble de Schwanditz, principauté d'Altenbourg, avec la suzeraineté exercée jusqu'ici par Saxe-Hildbourghausen, et particulièrement avec les onze villages d'Ammelstade, Bucha, Dienstadt, Etzelbach, Grafendorf, Oberhasel, Kolkwitz, Langenolsa, Motzelbach, Saalthal et Schweinitz. C. Nous, le duc Ernest, recevons le duché de Gotha, sans le bailliage de Kranichfeld, et sans la partie de Romhild ci-devant à Gotha; les bailliages de Konigsberg et Sonnenfeld ci-devant à Hildbourghausen, le dernier toutefois sans les fiefs du haut pays de Meining qui y ont appartenu; et les domaines de Kahlenberg et de Ganerstadt, situés dans la principauté de Cobourg, et qui ont appartenu jusqu'à présent à Meiningen. Avec ces pays et parties de pays nouvellement acquis, nous continuerons de posséder en outre la principauté de Cobourg, sans les lieux situés sur la rive gauche de la Steinach, néanmoins avec les terres et autres appartenances de ces lieux, lesquelles sont situées sur la rive gauche de la Steinach, de manière que les lieux de Furth - am · Berg et Horb nous restent avec toutes leurs campagnes. D. Nous, duc Bernhard Erich-Freund, recevons le duché d'Hildbourghausen, à la seule exception des baillages de Konigsberg et Sonnenfeld, et de la suzeraineté du bien noble de Schwandnitz dans l'Altenbourg; la principauté de Saalfeld; les lieux ci-dessous qui ont appartenu à la principauté de Cobourg, et sont situés sur la rive gauche de la Steinach, savoir: Mupper, Mogger, Liebau, Ocrlsdorf, Rotheul, Lindenberg, Langenmuss et toutes les terres dites en friche; lesdits lieux avec toutes leurs appartenances, même celles qui se trouvent sur la rive droite de la Steinach; le bailliage de Themar; le tiers du bailliage de Romhild qui a appartenu jusqu'à présent à Gotha; le bailliage de Cambourg, ci-devant à Altenbourg avec la saline, et la petite portion dite des Quatorze Saints, entourée du territoire de Weimar; la partie du bailliage d'Eisenberg confinant au bailliage de Cambourg, savoir les villages de Thierscheck, Molau, Kasekirchen; Kauerwitz, Ultenbach, Seuselitz, Seidewitz, Neidschutz, Priesnitz; Janisroda, Aue, Boblas, Heiligenkreutz, Kokenitsch et Greitzschen; le bailliage de Kranichfeld; les fiefs possédés jusqu'à présent par Saxe-Hildbourghausen, à raison de Sonnenfeld, dans différens endroits du haut pays de Meining. Avec ces pays nouvellement acquis, nous continuerons de posséder tous ceux qui nous ont appartenu jusqu'à présent, à l'exception toutefois des domaines de Kahlenberg et de Gauerstadt. En conséquence, nous accordons notre bienveillance à toutes les autorités, à tous les fonctionnaires, vassaux et sujets, dans les pays et parties de pays ci-dessus nommés, qui se trouvent compris dans le partage et la cession mutuelle, et nous leur faisous connaître par les présentes que nous cédons, en faveur des nouveaux possesseurs, non seulement la possession jusqu'à présent exercée en commun du pays de Gotha-Altenbourg, mais encore à la part de chacun la possession des pays et parties de pays destinés à être mutuellement cédés, et nommés ci-dessus lettre A, et nous en prenous possession, tels qu'ils sont assignés ci-dessus lettre B, C et D, à leurs nouveaux souverains. En même temps, nous dispensons ceux de nos vassaux et sujets qui, en vertu de cette convention, se trouvent dans le cas de changer de souverain et seigneur suzerain, des devoirs qui les ont liés jusqu'à présent aux précédeus et à leurs maisons ducales, et nous les renvoyous maintenant à leurs nouveaux souverains et suzerains, comme à l'autorité à laquelle Dien les a soumis. En nous séparant de ces sujets chéris, qui, dans des circons tances difficiles, nous ont donné des preuves de fidélité et de dévouement que nous n'oublierons jamais, nous leur souhaitous toutes les bénédictions du ciel, et nous éprouvons le sentiment consolant que ce n'est principalement qu'à leur bien-être que nous faisons le sacrifice douloureux de cette séparation, et que le changement de souverain n'a lieu qu'entre les membres amis d'une seule et même famille, qui a la même affection pour tous ses sujets héréditaires, et qui ne voit dans cet échange qu'un moyen nécessaire pour assurer davantage leur bonheur. En conséquence, nous attendons des sujets que nous acquérons, qu'ils reconnaîtront dans nous et les princes ncs hé. ritiers et successeurs, leurs souverains, et qu'ils auront pour nous la soumission et la fidélité qu'ils nous doivent; de notre côté nous les assurons de notre protection et de notre sollicitude paternelle pour leur bien-être. En foi de quoi nons avons sigué cet acte de cession et de prise de possession, et nous y avons fait apposer notre Les questions agitées dans le cours de cette session, prouveront de nouveau à l'Europe que tout ce qui concerne le bien-être de la patrie, but unique des vœux du Roi, comme des vôtres, fait l'objet constant de sa sollicitude et de vos méditations. Aussi, et je m'empresse de vous le rappeler, NN. et PP. SS., l'accord le plus unanime, je dirai même le plus touchant, entre le chef de l'état et les mandataires de la nation, a été surtout remarqué quant à celles des lois présentées et accueillies, qui touchent plus immédiatement à l'intérêt du peuple, je veux parler des lois fiscales. Le budget adopté par une grande majorité, a presenté des économies que vous-mêmes avez signalées. A l'examen de ce budget on a rattaché d'autres discussions que le gouvernement, toujours désireux de s'entourer de lumières, a suivies avec intérêt. « Le chef de l'un des départemens d'administration générale avait promis à cette occasion la publication des documens propres à jeter un grand jour sur les matières délicates alors agitées; la prévision et l'espoir de circonstances nouvelles qui rendraient une telle publication inutile, ont engagé le gouvernement à l'ajourner E. de la pièce de to fl. a été comprise par VV. NN. PP.; cette loi, en ravivant, ou pour mieux dire en facilitant les relations journalières du commerce secondaire, est aussi un bienfait pour l'industrie en genéral. Les modifications apportées au tarif des droits d'entrée et de sortie sont antant d'améliorations appelées par les vœux d'une industric toujours croissante et dont vous avez senti l'importance. C'est ainsi qu'en cherchant à perfectionner successivement notre système général d'impôts, nous parviendrons, sinon à le fixer, du moins à l'asseoir sur les meilleures bases; car l'invariabilité est une chose impos sible en économie politique, surtout en matière de douanes, où il faut nécessairement suivre a pas pas les influcuces du dehors. « D'autres projets de loi non moins importans ont éte adoptés par vous; de ce nombre est la négociation de vingt millions pour nos possessions d'outre-mer; le temps arrivera sans doute où l'équilibre s'établissant eutre les produits et les besoins de nos colonies, elles pourront se passer de l'assistance de la mère-patrie; en attendant c'est un fien de plus qui les attache à nous. Je ne pu's résister ici, NN. et PP. SS., au desir, au besoin même de rappeler avec quelle confiance, quel abandon cette loi a été votée. Noble et touchante manifestation des sentimens qui unissent l'un à l'autre un roi qui veut rendre son peuple heureux, et un peuple qui sait comprendre son roi ! cœur paternel aboude. Vous vous séparez « Au nom de S. M., j'ai l'honneur de DISCOURS du 1oi à l'ouverture de la session Nobles et puissans seigneurs, « J'éprouve une grande satisfaction à pouvoir de nouveau vous communiquer que je continue de recevoir de toutes les puissances des marques d'une bienveillante amitié. La conclusion de conventions dans l'intérêt du commerce et des fabriques, si éminemment propre à cultiver des sentimens réciproques, fait constamment l'objet de mes soins, comme aussi tout ce qui peut servir à faciliter et à étendre les relations de ines sujets dans toutes les parties du monde. Bientôt, je l'espère, un arrangement concernant les affaires du culte catholique romain pourra être conc's avec le saintsiege; conformément au désir manifesté des deux côtés, une nouvelle négociation va s'ouvrir à cet effet à Rome. Malgré quelques circonstances très affligeantes, la situation intérieure du pays offre de nombreux motifs de satisfaction. « Le fléan cruel qui désole depuis quelque temps une partie de nos provinces semble avoir atteint sa plus grande intensité; il est à espérer que sa marche sera désormais rétrograde. Rien de ce que l'humanité et la science indiquent pour soulager le mal présent, et limiter, pour l'avenir, ses ravages, n'est négligé. Une terrible catastrophe a frappé la ville d'Ostende; on s'occupe à en constater avec exactitude la cause et les effets. Des secours convenables seront distribués là où la nature et l'importance des pertes le réclamerout. « Les grandes communications s'améliorent et leur nombre augmente de plus Tel est, en abrégé, le tableau des en plus. De nouvelles et importantes parrésultats importans de vos délibérations, ties seront entièrement achevées cette anet ce doit être pour VV. NN. PP. une née, et procureront à des contrées jusbien douce récompense de leurs travaux, qu'alors dépourvues de communications que d'apporter dans leurs foyers la con- faciles, et qui reuferment tant de richesses viction d'avoir coopéré au bien-être de agricoles et minérales, des moyens de la patrie, et d'avoir aidé le roi à accom- transport pour leurs importans produits; plir les désirs d'amélioration dont son le développement d'une industrie active Ann. hist. pour 1826. App. 5 1 et féconde ne tardera pas à y faire sentir ses heureux résultats. « La commission que j'avais chargée de l'examen des meilleures dérivations des rivières s'est honorablement acquittée de sa tâche difficile et m'a présenté son rapport. Cet important travail sera publié et livré à l'examen et aux débats de l'opinion publique; quelques unes des mesures que cette commission a proposées, et dont l'utilité a été reconnue incontestable, ont été immédiatement adoptées, et les moyens d'exécution préparés; mais avant de prendre un parti définitif sur l'ensemble des propositions, j'ai désiré pouvoir profiter des investigations scientifiques auxquelles la publication du rapport dounera sans doute lieu. « Les derniers mois de l'année qui vient de s'écouler forment l'une des époques les plus difficiles pour toutes les sources de la prospérité publique. Le défaut de confiance, plus peut-être que le manque réel d'argent, a exercé une fâcheuse influence sur les relations commerciales entre les différentes nations. Plusieurs mar. chés principaux de l'Europe en ont éprouvé les secousses, ce royaume en a également souffert; mais la crise a été supportée avec honneur, et les effets s'en sont fait ressentir bien moins chez nous que dans d'autres pays. «L'agriculture, les fabriques, la pêche, le commerce et la navigation ne se sout pas élevés cette année à un moindre degré de prospérité que l'année précédente. L'instruction publique satisfait de micux en mieux aux divers besoins de la société. Presque partout la classe indigente peut en profiter gratuitement. « Dans quelques villes on a commencé avec succès à donner à la classe ouvrière une instruction spéciale, destinée à augmenter ses connaissances pratiques. « Les mesures prises les années précédentes, relativement à l'enseignement des langues anciennes et à quelques branches particulières de l'instruction supérieure, ont pleinement répondu à ce qu'ou en attendait. Ces mesures seront maintenues et suivies avec persévérance. « L'institution fondamentale des gardes communales pourra être réglée dans la présente session de VV. NN. PP.; on s'est particulièrement attaché à concilier le grand intérêt de la défense de la pa-2 trie avec les devoirs domestiques, et les convenances des habitans. " Nos possessious d'outre mer occupent ma sollicitude particulière. Mon commissaire-général dans les Indes-Orientales s'occupe avec zèle à arrêter les mesures qui peuvent tendre à remplir le but de sou importante mission. La tranquillité n'y est pas encore entièrement rétablie, mais le nombre des troupes déja parties depuis quelque temps pour aller renforcer l'armée dans les Indes, et dont l'envoi ne discontinue pas, parviendront, si elles sont conduites avec habileté et prudence, à dompter la rébellion, et le développement de tant de forces rendra sans donte plus efficace cet esprit de modération et de persuasion, qui devra, ainsi que j'en ai la ferme volonté, caractériser désormais l'autorité des Pays-Bas dans ces contrées. Quant à nos autres possessions d'outre-mer, des mesures vienneut d'être prises pour augmenter leur bien-être et assurer leur prospérité; le port de Curaçao sera, à l'avenir, ouvert à toutes les nations. Le commerce, la navigation, l'agriculture et les fabriques pourront trouver dans cette mesure les grands avantages que la position géographique de cette fle semble leur offrir. La situation financière de l'Etat est favorable. Le produit des impôts est en général satisfaisant à tons égards. Les effets salutaires de la fixité du système adopté se font ressentir. Dans toutes les branches des revenus de l'Etat, son exécution se perfectionne par l'expérience des employés, en même temps que chez les contribuables l'habitude en rend l'ob. servation plus facile. L'exercice de l'année dernière offre un excédant qui pourra être appliqué à couvrir en partie les besoins de l'exercice suivant; on peut attendre avec confiance les mêmes résultats favorables de l'exercice courant. «Plusieurs provinces ont élevé des plaintes au sujet d'ure inégalité dans la répartition de l'impôt foncier; leurs griefs ont fixé mon attention particulière; en conséquence les opérations cadastrales se sent poursuivies avec un redonblement d'activité et de zèle, et ont amené la possibilité de présenter dans cette session à VV. NN. PP. un projet pour apporter des modifications dans la répartition de l'impôt. Cet objet difficile, et compliqué par sa nature, exige encore un examen approfondi; si les résultats de ineuraient encore imparfaits, cette circonstance ne serait pas un motif de ne pas procéder d'abord à une répartition plus égale: son introduction successive fournira l'occasion de redresser et de faire disparaître les imperfections inhérentes à des opérations aussi compliquées. Les modifications qui devront être apportées au tarif des droits d'entrée et de sortie seront soumisesà VV. NN. PP. DANEMARCK. TRAITÉ d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre S. M. le roi de Danemarck et la république des Etats-Unis d'Amérique, à Washington, le 26 avril 1826. Les États-Unis d'Amérique et S. M. le roi de Danemarck, désirant maintenir et affermir la paix et l'amitié qui subsistent si heureusement entre les deux nations, et donner plus d'extension aux relations commerciales existant entre les deux peuples et leurs territoires respectifs, sont convenus d'établir, par uù traité général d'amitié, de commerce et de navigation, d'une manière claire et positive, les règles à observer à l'avenir entre les deux parties. A cette fin, le président des ÉtatsUnis a nommé pour plénipotentiaire desdits états M. le secrétaire d'état Henri Clay; et S. M. le roi de Danemarck, M. Peder Pedersen, son ministre résident près les États-Unis ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. rer. Les parties contractantes désirant vivre en paix et en bonne intelligence avec toutes les nations du monde, par le moyen d'une politique franche et également amicale envers tous, elles s'engagent réciproquement à n'accorder à d'autres nations, en fait de commerce et de navigatton, aucune faveur particulière à laquelle l'autre partie n'ait pas également part, et cela sans aucune compensation réciproque, si la faveur a été accordée sans compensation; ou contre la même compensation, si la faveur a été stipulée sous certaines conditions. 2. Les parties contractantes, désirant également fonder le commerce et la navigation de leurs états respectifs sur la base libérale d'une réciprocité parfaite, elles sont convenues mutuellement que leurs sujets peuvent visiter toutes les côtes et pays de l'autre (aux exceptious près réglées par le 6o art.), y demeurer et faire le commerce de toute espèce de produits de manufactures et autres marchandises, jouir de tous les droits, priviléges et libertés relativement au commerce et à la navigation, dout les sujets du pays sont en possession, ou qu'ils peuvent acquérir encore; et en retour, observer les lois, règlemens et usages établis, auxquels sont soumis les bourgeois indigènes ou sujets. Néanmoins, il est entendiu que l'on ne comprend pas dans cet article le cabotage sur les côtes des deux pays; car les deux parties se réservent mutuellement de régler les dispositions relatives à ce commerce d'une manière qui s'accorde avec les lois qui leur sont particulières. 3. En outre, les deux parties sout convenues que tous les produits, les marchandises de fabrique et autres, de tout pays étranger, importés de temps. en temps aux États-Unis d'une manière légale sur des bâtimens qui appartiennent entièrement aux citoyens de ces états, peuvent aussi être introduits sur des navires appartenant à des sujets danois, et il ne sera levé aucuns droits autres ou plus élevés sur le tounage ou sur la cargaison du navire, que l'importation ait lieu sur les navires de l'un ou de l'autre des deux états; de même tous les produits, les marchandises de fabrique et autres de tout pays étranger, qui sont introduits de temps en temps d'une manière légale sur des bâtimens danois dans les états de S. M. le roi de Danemarck (aux exceptions près stipulées dans l'art. 6), peuvent aussi être introduits sur les bâtimens des États-Unis, sans payer d'autres droits sur le tonnage de ces bâtimens et leur cargaison. De plus, tout ce qui est exporté ou réexporté d'un des deux pays à l'étranger sur ses propres navires, peut l'être de même sur les navires de l'autre, et on accordera et lèvera les mêmes primes, impôts et droits de retour, soit que ces bâtimens appartiennent an Danemarck ou aux Etats |