Annuaire historique universel, Volum 9Fantin, 1827 |
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... arrête , dit en terminant M. le comte de Salaberry , j'en aurais beau- coup plus à dire ; mais j'en ai dit assez pour vous convaincre qu'il y a néces- sité , justice et dignité à punir les offenses qui vous sont propres , à sévir eu ce ...
... arrête , dit en terminant M. le comte de Salaberry , j'en aurais beau- coup plus à dire ; mais j'en ai dit assez pour vous convaincre qu'il y a néces- sité , justice et dignité à punir les offenses qui vous sont propres , à sévir eu ce ...
Side 144
... arrêter . Le lecteur verra , par la lecture de la convention de navigation conclue à Londres , le 26 janvier , entre les plénipotentiaires de la France et de la Grande - Bretagne , qu'il avait été arrêté , comme principe de réci ...
... arrêter . Le lecteur verra , par la lecture de la convention de navigation conclue à Londres , le 26 janvier , entre les plénipotentiaires de la France et de la Grande - Bretagne , qu'il avait été arrêté , comme principe de réci ...
Side 158
... arrêté pour 1823 à 348 millions , un excédant de recettes sur les dépenses de 3 mil- lions , qui devait venir en boni pour l'exercice de 1824. Ainsi , il ( 1 ) Voici cette disposition : « Néanmoins les ministres présenteront à la ses ...
... arrêté pour 1823 à 348 millions , un excédant de recettes sur les dépenses de 3 mil- lions , qui devait venir en boni pour l'exercice de 1824. Ainsi , il ( 1 ) Voici cette disposition : « Néanmoins les ministres présenteront à la ses ...
Side 173
... arrêté les plaintes de l'opposition , ni les pétitions adressées aux deux Chambres , contre la préférence donnée aux 3 p . cent . L'une d'elles , souscrite par vingt - sept habitans de Paris , parmi lesquels on comp- tait plusieurs des ...
... arrêté les plaintes de l'opposition , ni les pétitions adressées aux deux Chambres , contre la préférence donnée aux 3 p . cent . L'une d'elles , souscrite par vingt - sept habitans de Paris , parmi lesquels on comp- tait plusieurs des ...
Side 188
... arrête la circulation au détriment de l'agriculture , de l'industrie et du commerce le moment n'était pas encore arrivé d'accordo e à la propriété un dégrèvement de propriété , tandis que le service de la marine demande des sacrifices ...
... arrête la circulation au détriment de l'agriculture , de l'industrie et du commerce le moment n'était pas encore arrivé d'accordo e à la propriété un dégrèvement de propriété , tandis que le service de la marine demande des sacrifices ...
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Abbas-Mirza accusés actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier Chalotais Chambre des pairs chargé Charte circonstances civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle d'autres déclaration déja dépenses députés devait diète discours discussion donner enfans espagnol établi états étrangers événemens fesait finances général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état l'honorable législation lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama Paraguay payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement sion souverain stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité troupes trouvait
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Side 26 - Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie.
Side 224 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Side 100 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Side 58 - Roi, si veut la loi, -ainsi les Etats-Généraux du Royaume n'ont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication : le Roi...
Side 445 - Français, qui leur sera délivré par l'ambassade de France après qu'ils auront produit des certificats de bonne conduite et de bonnes mœurs, ainsi que les autres attestations requises.
Side 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
Side 13 - Toutes marchandises et tous objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays...
Side 72 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Side 130 - Mais ce qui étonne et afflige le plus, c'est la témérité avec laquelle on cherche à faire revivre une opinion née autrefois du sein de l'anarchie et de la confusion où se trouvait l'Europe, constamment repoussée par le clergé de France et tombée dans un oubli presque universel...
Side 216 - Je le répète : sur plus de douze cents établissement d'instruction publique, sans y comprendre les grands établissemens de théologie, ils nont que sept maisons, et c'est là : seulement qu'ils peuvent exercer leur influence. Il se trouve des hommes qui ne craignent pas de leur confier leurs...