Almanach royalTestu et cie, 1827 |
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Side 49
... Président 4 mars 1815 . HAITI . M. JEAN - PIERRE BOYER , Président . SUISSE . M. De WISS , Bourguemaître de la ville et République de Zurich , Président da Directoire fédéral , pour l'année 1827 . CHAPITRE III . Cardinaux qui composent ...
... Président 4 mars 1815 . HAITI . M. JEAN - PIERRE BOYER , Président . SUISSE . M. De WISS , Bourguemaître de la ville et République de Zurich , Président da Directoire fédéral , pour l'année 1827 . CHAPITRE III . Cardinaux qui composent ...
Side 58
... président et procureurs- généraux de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes ; au président du Conseil royal de l'Instruction publique ; à tous les officiers de la maison du Roi ; aux lieutenans - commandans des gardes - du ...
... président et procureurs- généraux de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes ; au président du Conseil royal de l'Instruction publique ; à tous les officiers de la maison du Roi ; aux lieutenans - commandans des gardes - du ...
Side 86
... Chef du Conseil . M. le Bon Henrion de Pensey , Président à la Cour de Cas sation , rue de Vaugirard , n . 50 . Secrétaire des Commandemens et Directeur général des Maisons Domaines , 86. MAISON DE S. A. R. MGR LE DUC D'ORLÉANS .
... Chef du Conseil . M. le Bon Henrion de Pensey , Président à la Cour de Cas sation , rue de Vaugirard , n . 50 . Secrétaire des Commandemens et Directeur général des Maisons Domaines , 86. MAISON DE S. A. R. MGR LE DUC D'ORLÉANS .
Side 87
... Président à la Cour Royale de Paris , rue Saint - Dominique , faubourg Saint - Germain , n . 19 . M. Colin , Avocat , rue Coquillère , n . 42 . M. Dupin , l'aîné , Avocat , rue Coq - Héron , n . 5 . M. Tripier , Avocat , rue Croix - des ...
... Président à la Cour Royale de Paris , rue Saint - Dominique , faubourg Saint - Germain , n . 19 . M. Colin , Avocat , rue Coquillère , n . 42 . M. Dupin , l'aîné , Avocat , rue Coq - Héron , n . 5 . M. Tripier , Avocat , rue Croix - des ...
Side 94
... Président du Conseil , les Fi- Le Cte DE PEYRONNET ( GO ) , Garde - des - Sccaux , la Justice . Le Baron DE DAMAS , ( C ) ( G ) , Pair de France , les Af- faires étrangères . Le Mis DE CLERMONT - TONNERRE ( C ✯ ) ( G 0 * ) , Pair de ...
... Président du Conseil , les Fi- Le Cte DE PEYRONNET ( GO ) , Garde - des - Sccaux , la Justice . Le Baron DE DAMAS , ( C ) ( G ) , Pair de France , les Af- faires étrangères . Le Mis DE CLERMONT - TONNERRE ( C ✯ ) ( G 0 * ) , Pair de ...
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Adjoint Administrateur aîné Aisne août Ardèche arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Aveyron Avoués Baron Bureau Caisse Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chev chir Chirurgien Collège de départ Colleges d'arrond Colonel Commiss.-pris Comp comptabilité Conseillers de Préfecture Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'Etat départemens Directeur division militaire Dordogne Ecole Faub fils Gref Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine indiv Insp Inspect Inspecteur Isère jours Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loiret Lot-et-Garonne Maire Major Maréchal-de-camp Martin Médecin membres à élire merc Messieurs Ministre Montmartre Morbihan née Nièvre Notaires Pair Percep Préfet Présid Président Prince Proc Professeurs quai rue de Bourbon rue de Grenelle rue de l'Université rue du Bac S. S. le Cte S. S. le Duc Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne service Sous-Préfet St.-Honoré Subst tribunal se divise
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Side 120 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Roi.
Side 230 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'Église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Side 92 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. * 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits , et en détermineront la poursuite.
Side 93 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Side 230 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs...
Side 238 - Il ya huit huissiers nommés et révocables par la Cour de cassation ; ils instrumentent exclusivement pour les affaires de la compétence de la Cour , dans l'étendue seulement du lieu de sa résidence ; ils peuvent instrumenter concurremment avec les autres huissiers dans tout le déparlement de la résidence de la Cour de cassation.
Side 236 - Tribunaux ; Sur les demandes en renvoi d'une Cour ou d'un Tribunal à un. autre, pour cause de sûreté publique ; Sur les demandes en renvoi d'un Tribunal à un autre pour . cause de suspicion légitime : savoir , en matière criminelle...
Side 237 - ... la Cour de cassation; et, si les formes ou les lois ont été violées , le jugement est cassé . sans que les parties puissent se prévaloir de la cassation pour éluder les dispositions de ce jugement, lequel vaut transaction pour elles. Le...
Side 11 - Soleil , de la quantité indiquée dans la table ; car, si le i" janvier elle était à l'heure du Soleil , et que le lendemain elle retardai sur le Soleil de м Ч s. , certainement elle serait bien réglée: il ne lui manquerait alors que d'être mise à l'heure du temps moyen , véritable heure qu'elle doit marquer chaque jour de l'année (Voir le Calendrier).
Side 236 - Si les jugement cassés émanent des tribunaux de première instance, lorsqu'ils jugent en premier et en dernier ressort, la cour de cassation renvoie devant le tribunal de première instance le plus voisin ; si les arrêts ont été rendus par les cours impériales , le renvoi est fait devant la cour la plus voisine.