 L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la...  La liberté de conscience - Side 18av Jules Simon - 1857 - 488 siderUten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | 1789 - 892 sider
...charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 sider
...de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion... | |
 | Collection - 1791 - 614 sider
...charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 sider
...de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sider
...charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | François Noel - 1812 - 630 sider
...de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 sider
...messieurs, calculez et prononcez. » • frais du culte, à l'entretien de ses minis- 1790» très et au soulagement des pauvres , sous » la surveillance et d'après les instructions » des provinces ; 2°. que dans les disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 468 sider
....messieurs , calculez et prononcez. » » frais du culte -, à l'entretien de ses minis- i79*»tres et au soulagement des pauvres, sous »la surveillance et d'après les instructions » des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour l'entretien des rninis» tres de la religion , il ne... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 sider
...charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 sider
...charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
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