Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, Yémen |
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Innhold
II | 1 |
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
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Vanlige uttrykk og setninger
administratives adopté affaires Amendement année approuvée arabe Article Assemblée avant budget Chambre des Députés CHAPITRE charge Chef civile Code Commission Suprême compétence compose comptes conditions conformément Conseil des Ministres Cour date décision déclaration décrets délai demande dépenses désignés détermine devant dispositions doit doivent durée également élections électorale établi exécutif exerce fédérale financière fixé fonctionnaires fonctions force forme général Gouvernement Grèce habitants Haute jours judiciaire juges jusqu'à Justice l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Etat législatif liberté lieu limites lois majorité mandat membres mesure mise modifiée mois Nation nécessaires nombre nommés nouveau nouvelle Officiel ordonnance Parlement pays pendant personne peuple peuvent portant pourra pouvoir Premier Premier Ministre présente Constitution Président prévues prises procédure projet de loi proposition provinces public publique questions règlements relatives Représentants République responsable réunit s'il séance Sénat sera serment seront service session siège spéciale suivant sujet tion titre Toutefois traités tribunaux vertu vigueur vote