Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 59
Side 108
... avoir obtenu le consentement de l'exécutif . b ) L'Assemblée vote ensuite les prévisions de recettes chapitre par chapitre , avec ou sans amendements , chaque chapitre étant 108 LES CONSTITUTIONS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT.
... avoir obtenu le consentement de l'exécutif . b ) L'Assemblée vote ensuite les prévisions de recettes chapitre par chapitre , avec ou sans amendements , chaque chapitre étant 108 LES CONSTITUTIONS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT.
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... chapitre par chapitre . c ) Sauf par une loi , aucune dépense prévue au budget ne peut être transférée d'un chapitre à un autre . d ) Au cours des débats sur le budget ou sur les décrets - lois y relatifs , l'Assemblée Nationale peut ...
... chapitre par chapitre . c ) Sauf par une loi , aucune dépense prévue au budget ne peut être transférée d'un chapitre à un autre . d ) Au cours des débats sur le budget ou sur les décrets - lois y relatifs , l'Assemblée Nationale peut ...
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... CHAPITRE IX DES FINANCES DE LA FÉDÉRATION Article 159 Le projet du budget général doit être soumis au Parlement , pour examen et approbation , deux mois au moins avant le début de l'exercice financier . Le budget est voté chapitre par ...
... CHAPITRE IX DES FINANCES DE LA FÉDÉRATION Article 159 Le projet du budget général doit être soumis au Parlement , pour examen et approbation , deux mois au moins avant le début de l'exercice financier . Le budget est voté chapitre par ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen