Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 62
Side 110
... Chef de l'exécutif . 1. Le Chef de l'exécutif est élu par l'Assemblée au scrutin secret ; le candidat qui obtient les deux tiers des suffrages exprimés est proclamé élu . Si aucun candidat n'obtient le nombre de voix requis , le ...
... Chef de l'exécutif . 1. Le Chef de l'exécutif est élu par l'Assemblée au scrutin secret ; le candidat qui obtient les deux tiers des suffrages exprimés est proclamé élu . Si aucun candidat n'obtient le nombre de voix requis , le ...
Side 111
... Chef de l'exécutif ou de secrétaire d'un département exécutif sont incompatibles avec l'exercice de toutes autres fonctions administratives ou judiciaires . Article 71 Suppléance du Chef de l'exécutif . Le Chef de l'exécutif , une fois ...
... Chef de l'exécutif ou de secrétaire d'un département exécutif sont incompatibles avec l'exercice de toutes autres fonctions administratives ou judiciaires . Article 71 Suppléance du Chef de l'exécutif . Le Chef de l'exécutif , une fois ...
Side 112
... Chef de l'exécutif réunit périodi- quement en conseil les secrétaires des départements exécutifs . Ce conseil donne son avis sur la politique générale et sur toutes questions que lui soumet le Chef de l'exécutif . Article 75 - Déchéance du ...
... Chef de l'exécutif réunit périodi- quement en conseil les secrétaires des départements exécutifs . Ce conseil donne son avis sur la politique générale et sur toutes questions que lui soumet le Chef de l'exécutif . Article 75 - Déchéance du ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Andre utgaver - Vis alle
Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen