Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Side 348
... Commission Suprême doivent prêter serment ou faire une déclaration , dans les formes prévues à l'annexe , devant les Chambres du Parlement réunies en séance commune . Article 14 La Présidence de la Commission Suprême est assurée par un ...
... Commission Suprême doivent prêter serment ou faire une déclaration , dans les formes prévues à l'annexe , devant les Chambres du Parlement réunies en séance commune . Article 14 La Présidence de la Commission Suprême est assurée par un ...
Side 356
... Commission Suprême se refuse pour les raisons précitées à pro- roger le Parlement ou à dissoudre la Chambre des Représentants , le Pre- mier Ministre et les autres ministres doivent démissionner immédiatement ; la Commission Suprême ...
... Commission Suprême se refuse pour les raisons précitées à pro- roger le Parlement ou à dissoudre la Chambre des Représentants , le Pre- mier Ministre et les autres ministres doivent démissionner immédiatement ; la Commission Suprême ...
Side 365
... Commission Suprême sur avis du Président intéressé ou du Président qui prend sa retraite . 2. Les membres des tribunaux secondaires sont nommés par le Président intéressé . 3. Aucune nomination ne sera faite qui aurait pour effet d ...
... Commission Suprême sur avis du Président intéressé ou du Président qui prend sa retraite . 2. Les membres des tribunaux secondaires sont nommés par le Président intéressé . 3. Aucune nomination ne sera faite qui aurait pour effet d ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen