Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 77
Side 73
... Conseil des Ministres , le Régent provisoire ou le Conseil de Régence provisoire exerce les pouvoirs du Roi en attendant que le Conseil de Régence permanent les assume conformément aux dispositions des trois articles précédents et à ...
... Conseil des Ministres , le Régent provisoire ou le Conseil de Régence provisoire exerce les pouvoirs du Roi en attendant que le Conseil de Régence permanent les assume conformément aux dispositions des trois articles précédents et à ...
Side 135
... MINISTRES DE L'EMPIRE Article 66 L'Empereur a le droit de choisir et de nommer ou de destituer le Pre- mier Ministre ... Conseil des Ministres je m'engage à placer au - dessus de tout , l'intérêt et le bien de l'Ethiopie et de son ...
... MINISTRES DE L'EMPIRE Article 66 L'Empereur a le droit de choisir et de nommer ou de destituer le Pre- mier Ministre ... Conseil des Ministres je m'engage à placer au - dessus de tout , l'intérêt et le bien de l'Ethiopie et de son ...
Side 167
... Conseil des Ministres , composé des ministres sous la présidence du Premier Ministre . Un ou plusieurs ministres peuvent être nommés Vice - Présidents du Conseil par décret édicté sur la proposition du Premier Ministre . A défaut de Vice - ...
... Conseil des Ministres , composé des ministres sous la présidence du Premier Ministre . Un ou plusieurs ministres peuvent être nommés Vice - Présidents du Conseil par décret édicté sur la proposition du Premier Ministre . A défaut de Vice - ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen