Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Side 116
... Cour suprême prévue à l'article 85 . Article 89 Composition de la Cour suprême . — 1. La Cour suprême se compose de trois juges au moins et de sept juges au plus . Sur proposition de la Cour , le nombre des juges peut être diminué ou ...
... Cour suprême prévue à l'article 85 . Article 89 Composition de la Cour suprême . — 1. La Cour suprême se compose de trois juges au moins et de sept juges au plus . Sur proposition de la Cour , le nombre des juges peut être diminué ou ...
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... Cour . 57. La Haute Cour sera composée du Président de la plus haute Cour de Justice , comme Président , et de huit autres membres dont quatre séna- teurs , dont les noms seront tirés au sort , et quatre juges de la même Cour , choisis ...
... Cour . 57. La Haute Cour sera composée du Président de la plus haute Cour de Justice , comme Président , et de huit autres membres dont quatre séna- teurs , dont les noms seront tirés au sort , et quatre juges de la même Cour , choisis ...
Side 332
... COUR FÉDÉRALE SUPRÊME Article 143 La Cour suprême est formée d'un Président et de juges nommés par le Roi . Article 144 Avant d'entrer en fonction , le Président et les membres de la Cour suprême prêtent serment devant le Roi . Article ...
... COUR FÉDÉRALE SUPRÊME Article 143 La Cour suprême est formée d'un Président et de juges nommés par le Roi . Article 144 Avant d'entrer en fonction , le Président et les membres de la Cour suprême prêtent serment devant le Roi . Article ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen