Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 69
Side 137
... Parlement . Un procureur spécial sera désigné à cette fin , conformément aux ordres de l'Empereur . CHAPITRE V LES DEUX ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES SECTION I RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX DES DEUX ASSEMBLÉES Article 76 Le Parlement sera ...
... Parlement . Un procureur spécial sera désigné à cette fin , conformément aux ordres de l'Empereur . CHAPITRE V LES DEUX ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES SECTION I RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX DES DEUX ASSEMBLÉES Article 76 Le Parlement sera ...
Side 144
... Parlement sous forme d'un projet de loi approuvant le budget pour l'année à venir . Article 116 Chaque Chambre du Parlement doit examiner ledit budget en détail et voter sur les propositions qui lui sont soumises article par article ...
... Parlement sous forme d'un projet de loi approuvant le budget pour l'année à venir . Article 116 Chaque Chambre du Parlement doit examiner ledit budget en détail et voter sur les propositions qui lui sont soumises article par article ...
Side 322
... Parlement à sa première réunion ; s'ils ne sont pas soumis alors au Parle- ment ou s'ils sont rejetés par l'une ou l'autre des deux Chambres , ils cessent d'avoir force de loi . Article 65 Le Roi ouvre les sessions du Parlement et en ...
... Parlement à sa première réunion ; s'ils ne sont pas soumis alors au Parle- ment ou s'ils sont rejetés par l'une ou l'autre des deux Chambres , ils cessent d'avoir force de loi . Article 65 Le Roi ouvre les sessions du Parlement et en ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen