Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 54
Side 136
... Premier Ministre , les questions qu'ils ont examinées . Dans tous les cas où une nouvelle réglementation serait estimée nécessaire ou appropriée ... Premier Ministre ou les ministres sont 136 LES CONSTITUTIONS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT.
... Premier Ministre , les questions qu'ils ont examinées . Dans tous les cas où une nouvelle réglementation serait estimée nécessaire ou appropriée ... Premier Ministre ou les ministres sont 136 LES CONSTITUTIONS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT.
Side 352
... Premier Ministre quitte ses fonctions . Article 37 1. Les travaux et les délibérations du Conseil sont secrets ; tout ministre est tenu de ne pas les divulguer . Toutefois le Conseil peut expressément autoriser un ministre dans l ...
... Premier Ministre quitte ses fonctions . Article 37 1. Les travaux et les délibérations du Conseil sont secrets ; tout ministre est tenu de ne pas les divulguer . Toutefois le Conseil peut expressément autoriser un ministre dans l ...
Side 356
... Premier Ministre s'il s'avère que le Premier Ministre ou le Conseil ne jouissent plus du soutien de la Chambre des Représentants , dans l'un des deux cas suivants : a ) rejet par la Chambre des Représentants d'un projet de loi ou d'une ...
... Premier Ministre s'il s'avère que le Premier Ministre ou le Conseil ne jouissent plus du soutien de la Chambre des Représentants , dans l'un des deux cas suivants : a ) rejet par la Chambre des Représentants d'un projet de loi ou d'une ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen