Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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... République est le commandant suprême de l'Armée et le Président du Conseil de la Défense Nationale . Article 84 Le Président de la République communique avec la Chambre par des messages adressés à son Président . Article 85 1. Le ...
... République est le commandant suprême de l'Armée et le Président du Conseil de la Défense Nationale . Article 84 Le Président de la République communique avec la Chambre par des messages adressés à son Président . Article 85 1. Le ...
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... République est le chef de l'Etat . En cette qualité , il préside , à l'occasion des cérémonies , l'Assemblée et , au besoin , le Conseil des Ministres . Le Président de la République ne peut , durant l'époque de sa magistrature ...
... République est le chef de l'Etat . En cette qualité , il préside , à l'occasion des cérémonies , l'Assemblée et , au besoin , le Conseil des Ministres . Le Président de la République ne peut , durant l'époque de sa magistrature ...
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... République nomme les représentants diplomatiques de la République Turque à l'étranger et reçoit ceux accrédités par les autres puissances . Article 38 Le Président de la République , après son élection , prononce le serment suivant ...
... République nomme les représentants diplomatiques de la République Turque à l'étranger et reçoit ceux accrédités par les autres puissances . Article 38 Le Président de la République , après son élection , prononce le serment suivant ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen