Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 76
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... AFFAIRES DU ROYAUME DU HEDJAZ Article 9 Les affaires du Royaume du Hedjaz seront divisées en six sections ( « < aqsam » ) essentielles , à savoir : 1o Les affaires du chari'yat . 2o Les affaires intérieures . 3o Les affaires étrangères ...
... AFFAIRES DU ROYAUME DU HEDJAZ Article 9 Les affaires du Royaume du Hedjaz seront divisées en six sections ( « < aqsam » ) essentielles , à savoir : 1o Les affaires du chari'yat . 2o Les affaires intérieures . 3o Les affaires étrangères ...
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... Affaires étrangères 2 Artcile 17 Par affaires étrangères on entend la conduite de la politique extérieure de l'Etat suivant les directives établies . Le département sera divisé en quatre sections politique , administrative , juridique ...
... Affaires étrangères 2 Artcile 17 Par affaires étrangères on entend la conduite de la politique extérieure de l'Etat suivant les directives établies . Le département sera divisé en quatre sections politique , administrative , juridique ...
Side 435
... affaires du Royaume du Hedjaz . 1. Affaires du chari'yat . 27 29 30 30 5. Instruction publique . 2. Affaires intérieures 3. Affaires étrangères 4. Affaires financières 6. Affaires militaires Les Conseils . Le Conseil consultatif Les ...
... affaires du Royaume du Hedjaz . 1. Affaires du chari'yat . 27 29 30 30 5. Instruction publique . 2. Affaires intérieures 3. Affaires étrangères 4. Affaires financières 6. Affaires militaires Les Conseils . Le Conseil consultatif Les ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen