Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 54
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... année par d'autres sénateurs désignés dans les termes de l'article 101 ; le second groupe à la fin de la quatrième année , et le troi- sième groupe , à la fin de la sixième année . Article 105 Les sénateurs peuvent être candidats à un ...
... année par d'autres sénateurs désignés dans les termes de l'article 101 ; le second groupe à la fin de la quatrième année , et le troi- sième groupe , à la fin de la sixième année . Article 105 Les sénateurs peuvent être candidats à un ...
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... année à venir . Article 116 Chaque Chambre du Parlement doit examiner ledit budget en détail et voter sur les ... année fiscale . Article 117 Si le nouveau budget n'a pas été voté et approuvé comme prévu par l'article 116 avant le ...
... année à venir . Article 116 Chaque Chambre du Parlement doit examiner ledit budget en détail et voter sur les ... année fiscale . Article 117 Si le nouveau budget n'a pas été voté et approuvé comme prévu par l'article 116 avant le ...
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... année financière à l'Assemblée Nationale pour examen , conformément aux dispositions de la Constitution . b ) Le ... année finan- cière , le budget de l'année précédente sera appliqué à moins que les dépen- ses prévues dans le nouveau ...
... année financière à l'Assemblée Nationale pour examen , conformément aux dispositions de la Constitution . b ) Le ... année finan- cière , le budget de l'année précédente sera appliqué à moins que les dépen- ses prévues dans le nouveau ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen