Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
Inni boken
Resultat 1-3 av 40
Side 108
... BUDGET Article 59 Dépôt du projet de budget par le Chef de l'exécutif . — 1. Le Chef de l'exécutif doit , un mois au moins avant l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée , déposer un projet de budget pour l'année ...
... BUDGET Article 59 Dépôt du projet de budget par le Chef de l'exécutif . — 1. Le Chef de l'exécutif doit , un mois au moins avant l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée , déposer un projet de budget pour l'année ...
Side 280
... budget est voté chapitre par chapitre . c ) Sauf par une loi , aucune dépense prévue au budget ne peut être transférée d'un chapitre à un autre . d ) Au cours des débats sur le budget ou sur les décrets - lois y relatifs , l'Assemblée ...
... budget est voté chapitre par chapitre . c ) Sauf par une loi , aucune dépense prévue au budget ne peut être transférée d'un chapitre à un autre . d ) Au cours des débats sur le budget ou sur les décrets - lois y relatifs , l'Assemblée ...
Side 398
... budget extraordinaire pour plus d'une année , assurant des recettes et des dépenses extraordinaires . Ce budget ne peut être appliqué qu'après son adoption par la Chambre . Article 135 La loi réglemente l'organisation des budgets locaux ...
... budget extraordinaire pour plus d'une année , assurant des recettes et des dépenses extraordinaires . Ce budget ne peut être appliqué qu'après son adoption par la Chambre . Article 135 La loi réglemente l'organisation des budgets locaux ...
Innhold
II | 1 |
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
7 andre deler vises ikke
Andre utgaver - Vis alle
Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine Loi nº lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen