Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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... compétence . Article 5 Matières relevant de la compétence de l'Erythrée . — 1. La compétence du Gouvernement de l'Erythrée s'étend à toutes les matières que l'Acte fédéral n'a pas attribuées au Gouvernement fédéral . 2. Elle s'étend ...
... compétence . Article 5 Matières relevant de la compétence de l'Erythrée . — 1. La compétence du Gouvernement de l'Erythrée s'étend à toutes les matières que l'Acte fédéral n'a pas attribuées au Gouvernement fédéral . 2. Elle s'étend ...
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... Compétence de la Cour suprême . La compétence de la Cour suprême s'étend aux matières suivantes : 1. Appels en dernière instance sur des points de droit contre les juge- ments définitifs et , dans les cas prévus par la loi , appels en ...
... Compétence de la Cour suprême . La compétence de la Cour suprême s'étend aux matières suivantes : 1. Appels en dernière instance sur des points de droit contre les juge- ments définitifs et , dans les cas prévus par la loi , appels en ...
Side 335
... compétence exécutive et législative de chaque province en vertu de l'ar- ticle 39 , ou de sa compétence exécutive seulement en vertu de l'article 38 de la présente Constitution , est attribué à la province intéressée . Article 174 Le ...
... compétence exécutive et législative de chaque province en vertu de l'ar- ticle 39 , ou de sa compétence exécutive seulement en vertu de l'article 38 de la présente Constitution , est attribué à la province intéressée . Article 174 Le ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen