Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 22
Side 116
... juges et ils n'exercent sur eux aucune pression . Statut des juges . - 4. Le statut des juges est fixé par la loi . - Article 87 Nomination des juges . 1. Les juges sont nommés par le Chef de l'exé- cutif sur la recommandation du ...
... juges et ils n'exercent sur eux aucune pression . Statut des juges . - 4. Le statut des juges est fixé par la loi . - Article 87 Nomination des juges . 1. Les juges sont nommés par le Chef de l'exé- cutif sur la recommandation du ...
Side 170
... juges nommés par le Roi selon une loi qui détermine également les conditions d'aptitude qu'ils doivent remplir . Les ... juges aux tribunaux de première instance sont nommés à vie ; les procureurs , leurs substituts , les juges de paix ...
... juges nommés par le Roi selon une loi qui détermine également les conditions d'aptitude qu'ils doivent remplir . Les ... juges aux tribunaux de première instance sont nommés à vie ; les procureurs , leurs substituts , les juges de paix ...
Side 332
... juges de la Cour sont mis à la retraite à l'âge de soixante - cinq ans , calculés d'après le calendrier grégorien . Article 147 Le Président et les juges de la Cour suprême sont inamovibles ; toutefois , s'il apparaît que l'un d'eux ...
... juges de la Cour sont mis à la retraite à l'âge de soixante - cinq ans , calculés d'après le calendrier grégorien . Article 147 Le Président et les juges de la Cour suprême sont inamovibles ; toutefois , s'il apparaît que l'un d'eux ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen