Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 35
Side 156
... législatif est exercé par le Roi et la Chambre . Article 23 L'initiative des lois appartient à la Chambre et au Roi ... législatif , ne peut être présentée à nouveau au cours de la même session parlementaire . Article 26 L'interprétation ...
... législatif est exercé par le Roi et la Chambre . Article 23 L'initiative des lois appartient à la Chambre et au Roi ... législatif , ne peut être présentée à nouveau au cours de la même session parlementaire . Article 26 L'interprétation ...
Side 189
... LÉGISLATIF Article 27 Le Roi exerce ses droits par iradé royal . L'iradé royal est promulgué sur avis du ou des Ministres responsables et avec le concours du Premier Ministre ; il doit ... législatif appartient au Parlement et au IRAK 189.
... LÉGISLATIF Article 27 Le Roi exerce ses droits par iradé royal . L'iradé royal est promulgué sur avis du ou des Ministres responsables et avec le concours du Premier Ministre ; il doit ... législatif appartient au Parlement et au IRAK 189.
Side 226
... législatif , qui a pour attribution de voter et réformer les lois . Il est exercé conjointement par Sa Majesté Impériale le Shah , le Medjlessé - Chourayé - Melli et le Sénat . Chacun de ces trois organes du pouvoir législatif a le ...
... législatif , qui a pour attribution de voter et réformer les lois . Il est exercé conjointement par Sa Majesté Impériale le Shah , le Medjlessé - Chourayé - Melli et le Sénat . Chacun de ces trois organes du pouvoir législatif a le ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen