Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Side 266
... mesure de ses possibilités , la sécurité et le libre accès à toutes les fonctions publiques . 7. La liberté individuelle est garantie . 8. Nul ne peut être arrêté ou détenu que conformément à la loi . 9. 1o Aucun Jordanien ne peut être ...
... mesure de ses possibilités , la sécurité et le libre accès à toutes les fonctions publiques . 7. La liberté individuelle est garantie . 8. Nul ne peut être arrêté ou détenu que conformément à la loi . 9. 1o Aucun Jordanien ne peut être ...
Side 320
... mesure de désigner lui - même un ou plusieurs représentants , le Conseil des Ministres , avec l'assentiment du Parlement , nomme un Régent ou un Conseil de Régence pour remplir les devoirs du Roi et exercer ses droits et pouvoirs jusqu ...
... mesure de désigner lui - même un ou plusieurs représentants , le Conseil des Ministres , avec l'assentiment du Parlement , nomme un Régent ou un Conseil de Régence pour remplir les devoirs du Roi et exercer ses droits et pouvoirs jusqu ...
Side 377
... mesure et des prescriptions légales sur lesquelles elle repose . Elle doit être déférée aux autorités judiciaires dans un délai maximum de 48 heures après sa détention . 6. Toute personne détenue peut présenter au juge compétent par ...
... mesure et des prescriptions légales sur lesquelles elle repose . Elle doit être déférée aux autorités judiciaires dans un délai maximum de 48 heures après sa détention . 6. Toute personne détenue peut présenter au juge compétent par ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen